Absence d’étude de sol et responsabilité de l’architecte

Qu’est-ce qu’une étude de sol ?

Une étude de sol est une analyse technique qui permet de connaître la nature et les caractéristiques du terrain avant toute construction.
Elle identifie notamment :

• la composition du sol (argile, sable, roche, remblais…) ;

• sa portance, c’est-à-dire sa capacité à supporter les charges d’une construction ;

• les risques spécifiques (gonflement des argiles, glissements, inondations…).

En construction, elle sert à dimensionner correctement les fondations et à prévenir les désordres (fissures, affaissements).
En France, certaines études de sol sont obligatoires pour les zones exposées aux risques argileux (loi ELAN).

Elle aurait très utile dans cette histoire.

Une maison de rêve… fissurée dès la réception

Du rêve à la réalité, il n’y a qu’un pas! Encore faut-il pouvoir le franchir.

Cette semaine, je vous raconte l’histoire d’un architecte rêveur et d’un couple de maîtres d’ouvrage qui pensaient construire la maison idéale.

Une affaire de fissures, de mise en garde ignorée, et de responsabilité partagée… jusqu’en cassation.

En 2007, Monsieur et Madame Z souhaitent construire leur maison dans la région de Montpellier. Ils confient à Monsieur A, architecte, deux missions :

• l’établissement de la demande de permis de construire

• la réalisation du dossier de consultation des entreprises

L’étude de sol… conseillée mais ignorée

L’architecte exécute la mission confiée, et recommande vivement à ses clients de faire réaliser une étude de sol avant tout commencement de travaux.

Il mentionne cette préconisation dans le cahier des clauses techniques particulières.

Mais Monsieur et Madame Z ne suivent pas ce conseil.

Fissures, expertise et mise en cause de l’architecte

La construction est lancée… puis réceptionnée. Rapidement, les désordres apparaissent : multiples fissures sur l’ouvrage.

Une expertise judiciaire est ordonnée. Le verdict tombe :

• Fondations inadaptées au sol
• Risque structurel important

Une action en justice contre l’assureur de l’architecte

Les maîtres d’ouvrage assignent plusieurs parties, dont l’assureur de l’architecte, en indemnisation des désordres.

• Le tribunal judiciaire condamne l’assureur à indemniser les époux Z, mais retient une part de responsabilité de 2 % à leur charge.

• L’assureur interjette appel.

La cour d’appel exonère l’architecte de toute responsabilité

La cour d’appel infirme le jugement. Elle retient que :

• Les maîtres d’ouvrage n’ont pas suivi la recommandation de l’architecte concernant l’étude de sol.

• Si cette étude avait été réalisée, le sinistre aurait pu être évité.

Conclusion : l’architecte n’est pas responsable.

Un pourvoi en cassation : la rigueur de l’article 1792 du Code civil

Monsieur et Madame Z se pourvoient en cassation.

Ils avancent deux arguments majeurs, fondés sur la responsabilité des constructeurs :

Leurs moyens juridiques

Seule la cause étrangère permet d’exonérer un constructeur de sa responsabilité (article 1792 C. civ.)

Un simple conseil non suivi ne suffit pas à dégager le professionnel de toute responsabilité.

Il faut une acceptation éclairée et délibérée des risques par le maître d’ouvrage

L’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024 (n° 22-23.682)

La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel, et donne raison aux maîtres d’ouvrage.

Ce que rappelle la Cour

• L’architecte doit proposer un projet réalisable en tenant compte des contraintes du sol

• Les plans de permis de construire sont des documents opérationnels

• L’architecte doit alerter clairement ses clients sur les risques concrets encourus à défaut d’étude de sol

• Ici, le devoir de mise en garde n’est pas suffisamment rempli

Résultat : l’assureur de l’architecte est condamné à indemniser les maîtres d’ouvrage.

Mon conseil d’avocate spécialiste en droit immobilier

Construire une maison ne relève pas du rêve, mais d’un projet encadré juridiquement.

Si vous êtes architecte :

• Ne vous contentez pas de mentionner une préconisation technique : expliquez les conséquences concrètes en cas de non-respect. En cas de doute, refusez la mission plutôt que de risquer une mise en cause décennale

Si vous êtes maître d’ouvrage :

• Écoutez les mises en garde de votre architecte.
• En cas de désordre, n’hésitez pas à faire valoir vos droits devant les juridictions civiles