Mar 23, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Vous avez des travaux à faire mais cela n’est possible qu’en passant par la propriété de votre voisin ? Voici quelques informations sur la servitude de tour d’échelle. Le code civil (art. 682) prévoit que le propriétaire est alors fondé à réclamer sur les fonds...
Fév 23, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux et vous souhaitez candidater à un marché public ? C’est une excellente idée ! Mais attention, c’est un chemin semé d’embûches. En effet, si vous ne respectez pas les règles strictes imposées, vous ne serez pas...
Jan 26, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
C’est permis de construire. Plus sérieusement, cette semaine, je vais parler : D’urbanisme, De copropriété Un copropriétaire peut-il déposer une demande de permis de construire alors que l’assemblée générale a rejeté sa demande d’autorisation de travaux ? Cette...
Nov 24, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux ou vous souhaitez confier la réalisation de travaux à une entreprise ? Attention à l’assurance ! Une entreprise de travaux est tenue de s’assurer au titre de sa responsabilité décennale. La responsabilité décennale c’est...
Nov 10, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux et vous jonglez avec la trésorerie de votre entreprise ? Les délais de paiement de vos factures sont trop longs à votre goût ? Selon l’observatoire des délais de paiement, les délais de paiement des factures des...
Oct 12, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous avez acheté le terrain de vos rêves et vous souhaitez désormais y faire construire votre maison. Vous avez fait le tour des constructeurs et vous a été proposé la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle. Vous êtes fébrile : parce que vous...
