Délai d’assignation du constructeur en VEFA

Ô temps, suspens ton vol ! disait Alphonse de Lamartine dans son poème Le lac en 1820.  Cela aurait bien aidé cette SCI dont je vous raconte l’histoire. Une SCI fait l’acquisition d’un immeuble dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement le 21/12/2009. Le...

Preuve des travaux supplémentaires

« Les paroles s’envolent, les écrits restent » disait Horace.  Cette entreprise de travaux en a fait l’amère expérience. Madame I a confié des travaux de rénovation da sa maison à la société Z. Si Madame I règle le coût de travaux prévus au devis, en revanche elle...

Travaux et garantie décennale

Comment tomber de Charybde en Scylla pour finalement, grâce au droit, retomber sur ses pattes ? (https://youtu.be/-eFyVHvBhjo) Il s’agit cette semaine de l’histoire d’un couple propriétaire d’une maison dont la construction achevée en 1998 a été réalisée par deux...