Juin 25, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Le décès du bailleur annule-t-il le congé pour reprise ? Décès du bailleur et validité du congé pour reprise Le décès du propriétaire annule-t-il le congé pour reprise ? C’est une problématique technique à laquelle les professionnels de la gestion locative et...
Juin 18, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Surface Carrez vente immobilière : un mesurage à risque L’art du mesurage ne souffre aucune approximation : en droit immobilier, un mètre carré mal identifié devient rapidement un litige assuré. Comment comptabiliser les dépendances isolées en loi Carrez ?...
Juin 11, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Évincer un agent immobilier : une fausse bonne idée Litige DE vente immobilière : évincer l’agent IMMOBILIER coûte cher Un acquéreur peut-il contourner l’agent immobilier pour acheter directement au vendeur sans payer de commission ? Lors d’une...
Juin 4, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Restitution du dépôt de garantie par chèque : quel risque ? Comment prouver le remboursement du dépôt de garantie ? Pour les professionnels de la gestion locative et les administrateurs de biens, la restitution du dépôt de garantie est une procédure courante mais...
Mai 28, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Règlement de copropriété non publié : quelle valeur ? Un règlement de copropriété non publié s’impose-t-il à un nouvel acquéreur ? En tant que syndic de copropriété, vous avez certainement déjà été confronté à cette situation complexe : un copropriétaire refuse...
Mai 21, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Refus d’encaisser le loyer et clause résolutoire d’un bail UN bailleur peut-il provoquer un impayé pour résilier le bail ? En gestion locative, un propriétaire ne peut pas refuser d’encaisser les loyers de son locataire dans le seul but de lui...
