Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Vente illégale en copropriété : quel délai pour agir ? Une décision d’AG de copropriété est-elle inattaquable ? En tant que syndics de copropriété, administrateurs de biens ou professionnels en agence de gestion locative, vous vous posez souvent cette question...
Sep 18, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Le cabinet DOMAINES D’INTERVENTION HONORAIRES DÉROULÉ D’UNE MISSION Votre avocate Les ressources Les mots de la Justice Les chroniques de la Justice Vente immobilière Bail Copropriété Construction/travaux Voisinage Les notions de la Justice Contact Le cabinet DOMAINES...
Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Servitude dégradée : délai pour faire payer le voisin ? Quel délai pour agir en cas de dégradation d’un droit de passage ? En tant que syndic de copropriété ou administrateur de biens, une question revient souvent dans la gestion de vos résidences : quel est le...
Juil 30, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Le syndic peut-il refuser d’appeler les charges de copropriété? Un syndic peut-il renoncer à appeler les charges votées en assemblée générale pour éviter des démarches inutiles ? En tant que syndic de copropriété, vous vous demandez si vous pouvez bloquer...
Juil 23, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : les 4 pièges de la convocation CONVOCATION D’AG DE COPROPRIETE : L’ERREUR FORMELLE QUI PEUT TOUT ANNULER En droit de la copropriété, le formalisme n’est pas une simple exigence administrative : c’est le garant de la sécurité juridique des...
Juil 15, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Payer l’ascenseur pour un parking en copropriété Est-il obligatoire de payer des charges d’ascenseur pour un simple lot de parking ? Les syndics de copropriété et les administrateurs de biens font régulièrement face à ce sujet : un copropriétaire qui...
