Mar 26, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Taxe foncière : le vendeur doit-il informer l’acheteur? Quel est l’impact de la taxe foncière sur la vente ? Pour un administrateur de biens ou un syndic de copropriété, la question du coût de détention d’un actif immobilier est centrale. Les...
Mar 19, 2026 | Copropriété, Immobilier, Les chroniques de la Justice
Annulation d’AG de copro : calcul du délai de convocation Quel est le délai légal pour convoquer une assemblée générale DE COPROPRIETE? Les syndics de copropriété s’interrogent souvent sur la marge de manœuvre dont ils disposent pour envoyer les...
Mar 13, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vices cachés : le vendeur bricoleur face à ses travaux L’improvisation technique du vendeur en matière de construction constitue bien souvent le fondement juridique de sa propre condamnation. La clause de non-garantie protège-t-elle le vendeur qui a réalisé les...
Fév 19, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Charges de copropriété : limites de la procédure accélérée Recouvrement de charges : les limites de la procédure accélérée Un copropriétaire peut-il contester ses charges de services ? Dans les résidences de services, de nombreux copropriétaires s’interrogent...
Fév 12, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Justificatifs de charges : les obligations du bailleur Bail commercial : l’obligation de fournir les factures Pourquoi le bailleur doit-il transmettre les justificatifs ? Pour les professionnels de l’immobilier, syndics ou administrateurs de biens, la...
Fév 5, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ? Dépôt de garantie et RESTITUTION DES CLES DU LOGEMENT Partir, c’est mourir un peu… mais garder les clés, c’est payer beaucoup ! Peut-on retenir le dépôt de garantie pour un retard de remise des clés ? Les...
