Juin 11, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Évincer un agent immobilier : une fausse bonne idée Litige DE vente immobilière : évincer l’agent IMMOBILIER coûte cher Un acquéreur peut-il contourner l’agent immobilier pour acheter directement au vendeur sans payer de commission ? Lors d’une...
Juin 4, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Restitution du dépôt de garantie par chèque : quel risque ? Comment prouver le remboursement du dépôt de garantie ? Pour les professionnels de la gestion locative et les administrateurs de biens, la restitution du dépôt de garantie est une procédure courante mais...
Mai 28, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Règlement de copropriété non publié : quelle valeur ? Un règlement de copropriété non publié s’impose-t-il à un nouvel acquéreur ? En tant que syndic de copropriété, vous avez certainement déjà été confronté à cette situation complexe : un copropriétaire refuse...
Mai 21, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Refus d’encaisser le loyer et clause résolutoire d’un bail UN bailleur peut-il provoquer un impayé pour résilier le bail ? En gestion locative, un propriétaire ne peut pas refuser d’encaisser les loyers de son locataire dans le seul but de lui...
Mai 14, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente de maison : risques de la remise anticipée des clés Peut-on laisser un acquéreur occuper le bien gratuitement AVANT ACQUISITION ? Les administrateurs de biens et les agents immobiliers sont régulièrement sollicités par des acquéreurs souhaitant obtenir les clés...
Mai 7, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Complément de loyer : les règles de validité du bail Complément de loyer : comment sécuriser votre bail ? Peut-on appliquer un complément de loyer non écrit ? En tant que professionnel de l’immobilier, administrateur de biens ou gestionnaire locatif, vous vous...
