Sep 29, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Sinistre lié aux parties communes : le bailleur est-il responsable ? Le bailleur est-il responsable d’un dégât causé par les parties communes ? C’est une interrogation récurrente chez les administrateurs de biens, syndics et gestionnaires locatifs :...
Sep 28, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Restitution clés avant terme du préavis: fin du paiement du loyer ? Le locataire qui rend ses clés AVANT LE TERME DU PREAVIS doit-il payer son loyer JUSQU’AU BOUT ? La remise anticipée des clés par le locataire marque-t-elle la fin du paiement du loyer ? Cette...
Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Vente illégale en copropriété : quel délai pour agir ? Une décision d’AG de copropriété est-elle inattaquable ? En tant que syndics de copropriété, administrateurs de biens ou professionnels en agence de gestion locative, vous vous posez souvent cette question...
Sep 18, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Le cabinet DOMAINES D’INTERVENTION HONORAIRES DÉROULÉ D’UNE MISSION Votre avocate Les ressources Les mots de la Justice Les chroniques de la Justice Vente immobilière Bail Copropriété Construction/travaux Voisinage Les notions de la Justice Contact Le cabinet DOMAINES...
Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Servitude dégradée : délai pour faire payer le voisin ? Quel délai pour agir en cas de dégradation d’un droit de passage ? En tant que syndic de copropriété ou administrateur de biens, une question revient souvent dans la gestion de vos résidences : quel est le...
Juil 30, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Le syndic peut-il refuser d’appeler les charges de copropriété? Un syndic peut-il renoncer à appeler les charges votées en assemblée générale pour éviter des démarches inutiles ? En tant que syndic de copropriété, vous vous demandez si vous pouvez bloquer...
