Juil 7, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Logement indécent : un bailleur peut-il donner congé ? Un bailleur peut-il donner congé pour travaux dans un logement indécent ? La Cour de cassation a tranché cette question cruciale pour les administrateurs de biens et les professionnels de la gestion locative dans...
Juil 2, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente immobilière : le risque du voisin dissimulé Vente immobilière : cacher un voisin a un prix Faut-il signaler les nuisances d’un voisin avant de vendre ? Un conseiller immobilier ou un propriétaire doit-il révéler les troubles graves du voisinage dans une...
Juin 25, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
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Juin 18, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Surface Carrez vente immobilière : un mesurage à risque L’art du mesurage ne souffre aucune approximation : en droit immobilier, un mètre carré mal identifié devient rapidement un litige assuré. Comment comptabiliser les dépendances isolées en loi Carrez ?...
Juin 11, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Évincer un agent immobilier : une fausse bonne idée Litige DE vente immobilière : évincer l’agent IMMOBILIER coûte cher Un acquéreur peut-il contourner l’agent immobilier pour acheter directement au vendeur sans payer de commission ? Lors d’une...
Juin 4, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Restitution du dépôt de garantie par chèque : quel risque ? Comment prouver le remboursement du dépôt de garantie ? Pour les professionnels de la gestion locative et les administrateurs de biens, la restitution du dépôt de garantie est une procédure courante mais...
