Oct 17, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
La cotisation au fonds travaux Payer, moi ? jamais ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un copropriétaire qui ne voulait pas payer la cotisation au fond travaux. Monsieur Z est propriétaire d’un garage au sein d’une copropriété...
Oct 10, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Nuisances sonores “La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à ne pas être soumis à celle d’autrui.” disait Jean-Jacques ROUSSEAU. Je vous raconte cette semaine histoire d’une locataire, très indisposée par le bruit subi dans son...
Oct 5, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Non respect des normes accessibilité handicapés « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » disait J. Carbonnier (grand juriste, éminent professeur de droit civil). Je vous raconte cette...
Sep 27, 2024 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Promesse de vente et condition suspensive de prêt C’est écrit comme ça et c’est comme ça que ça devait se passer ! Mon acheteur a commis une faute et j’ai le droit d’être indemnisée ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une venderesse, qui...
Sep 20, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation et décence du logement Mon logement n’est pas décent. Eh bien, le locataire n’a qu’à partir s’il n’est pas content ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de bailleur qui ne voulait pas faire des travaux dans leur appartement donné à...
Sep 12, 2024 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Délai d’action pour la restitution d’une indemnité d’immobilisation Le temps c’est de l’argent ! Vous connaissez le dicton ? Eh bien, vous allez voir à quel point c’est vrai dans cette affaire. Le 8 septembre 2015, Monsieur et...
