Avr 16, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ? Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ? Le syndicat des copropriétaires est-il responsable des dommages provenant des parties communes, même s’il a agi rapidement pour réparer la fuite...
Avr 9, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés Transformation du logement PAR LE LOCATAIRE: quel sort pour les travaux ? Le locataire peut-il transformer la chose louée sans accord ? Dans le cadre de la gestion locative, une question revient fréquemment :...
Avr 2, 2026 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
CCMI : l’absence de chiffrage des réseaux sanctionnée CCMI et raccordement aux réseaux : qui doit payer les frais de viabilisation ? On ne bâtit rien de solide sur le flou : la précision des chiffres est la seule fondation d’un projet immobilier serein....
Mar 26, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Taxe foncière : le vendeur doit-il informer l’acheteur? Quel est l’impact de la taxe foncière sur la vente ? Pour un administrateur de biens ou un syndic de copropriété, la question du coût de détention d’un actif immobilier est centrale. Les...
Mar 19, 2026 | Copropriété, Immobilier, Les chroniques de la Justice
Annulation d’AG de copro : calcul du délai de convocation Quel est le délai légal pour convoquer une assemblée générale DE COPROPRIETE? Les syndics de copropriété s’interrogent souvent sur la marge de manœuvre dont ils disposent pour envoyer les...
Mar 13, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vices cachés : le vendeur bricoleur face à ses travaux L’improvisation technique du vendeur en matière de construction constitue bien souvent le fondement juridique de sa propre condamnation. La clause de non-garantie protège-t-elle le vendeur qui a réalisé les...
