Nov 15, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Congé à un locataire âgé Il a les moyens de se reloger ! Qu’il s’en aille ! C’est en tout cas ce que pensait le bailleur ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une bailleresse qui voulait se débarrasser de son locataire âgé de … 71 ans ! La SCI S a fait...
Nov 6, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Autorisation judiciaire de cession de bail commercial Le diable est dans les détails ! Ou comment une cession de fonds de commerce vire à l’imbroglio juridique du fait de l’opposition du bailleur, propriétaire des murs du commerce. En 2009,...
Oct 23, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction et indemnisation On peut avoir le beurre et l’argent du beurre ! Je vous raconte cette semaine histoire d’un copropriétaire dont l’appartement neuf était affecté de désordres, dont il souhaitait être indemnisé. La...
Oct 17, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
La cotisation au fonds travaux Payer, moi ? jamais ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un copropriétaire qui ne voulait pas payer la cotisation au fond travaux. Monsieur Z est propriétaire d’un garage au sein d’une copropriété...
Oct 10, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Nuisances sonores “La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à ne pas être soumis à celle d’autrui.” disait Jean-Jacques ROUSSEAU. Je vous raconte cette semaine histoire d’une locataire, très indisposée par le bruit subi dans son...
Oct 5, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Non respect des normes accessibilité handicapés « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » disait J. Carbonnier (grand juriste, éminent professeur de droit civil). Je vous raconte cette...
