Fév 5, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ? Dépôt de garantie et RESTITUTION DES CLES DU LOGEMENT Partir, c’est mourir un peu… mais garder les clés, c’est payer beaucoup ! Peut-on retenir le dépôt de garantie pour un retard de remise des clés ? Les...
Jan 29, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Garantie financière : recours du propriétaire bailleur Comment récupérer des loyers impayés par un mandataire ? Les professionnels de l’immobilier, tels que les administrateurs de biens ou les agences de gestion locative, manipulent des fonds pour le compte de...
Jan 22, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic et vice caché : la limite des investigations Diagnostic et vice caché : la limite des investigations Le bois est une matière vivante qui garde en mémoire le passage du temps. Cette mémoire peut parfois dissimuler des fragilités structurelles que seul un...
Jan 15, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Quel est le délai de prescription pour exiger des travaux de vétusté ? En principe, les actions relatives aux baux commerciaux se prescrivent par cinq...
Jan 8, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Litige bail commercial : attention au dépôt de garantie ! Bail commercial et conservation du dépôt de garantie Un bailleur peut-il conserver le dépôt de garantie de plein droit ? Les administrateurs de biens et gestionnaires locatifs se demandent souvent si une...
Déc 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indécence du logement:le locataire peut-il être responsable? L’Indécence du Logement : Quand la Faute du Locataire Dégage la Responsabilité du Bailleur En tant que professionnel de l’immobilier (syndic, administrateur de biens, agence de gestion locative),...
