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Indécence du logement:le locataire peut-il être responsable?

Déc 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice

Indécence du logement:le locataire peut-il être responsable? L’Indécence du Logement : Quand la Faute du Locataire Dégage la Responsabilité du Bailleur En tant que professionnel de l’immobilier (syndic, administrateur de biens, agence de gestion locative),...

Bail commercial : quel délai pour la clause résolutoire ?

Déc 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice

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Déc 4, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Locataire : Peut-il contester une résolution d’AG de Copro? « Le mouvement de révolte s’appuie en même temps sur le refus catégorique d’une intrusion jugée intolérable et sur la certitude confuse d’un bon droit. » — Albert Camus. Face au refus...

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Nov 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

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Nov 20, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice

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Résiliation bail commercial : l’erreur en fin de contrat

Nov 8, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice

Résiliation bail commercial : l’erreur en fin de contrat Un bail commercial prend-il fin, sans action des parties, à l’arrivée de son terme ?  La Réponse de l’Avocat Spécialiste en Droit Immobilier PERIMAITRE  Non, jamais. En bail commercial,...
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