Mai 14, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente de maison : risques de la remise anticipée des clés Peut-on laisser un acquéreur occuper le bien gratuitement AVANT ACQUISITION ? Les administrateurs de biens et les agents immobiliers sont régulièrement sollicités par des acquéreurs souhaitant obtenir les clés...
Mai 7, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Complément de loyer : les règles de validité du bail Complément de loyer : comment sécuriser votre bail ? Peut-on appliquer un complément de loyer non écrit ? En tant que professionnel de l’immobilier, administrateur de biens ou gestionnaire locatif, vous vous...
Avr 16, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ? Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ? Le syndicat des copropriétaires est-il responsable des dommages provenant des parties communes, même s’il a agi rapidement pour réparer la fuite...
Avr 9, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés Transformation du logement PAR LE LOCATAIRE: quel sort pour les travaux ? Le locataire peut-il transformer la chose louée sans accord ? Dans le cadre de la gestion locative, une question revient fréquemment :...
Avr 2, 2026 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
CCMI : l’absence de chiffrage des réseaux sanctionnée CCMI et raccordement aux réseaux : qui doit payer les frais de viabilisation ? On ne bâtit rien de solide sur le flou : la précision des chiffres est la seule fondation d’un projet immobilier serein....
Mar 26, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Taxe foncière : le vendeur doit-il informer l’acheteur? Quel est l’impact de la taxe foncière sur la vente ? Pour un administrateur de biens ou un syndic de copropriété, la question du coût de détention d’un actif immobilier est centrale. Les...
