Juil 23, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : les 4 pièges de la convocation CONVOCATION D’AG DE COPROPRIETE : L’ERREUR FORMELLE QUI PEUT TOUT ANNULER En droit de la copropriété, le formalisme n’est pas une simple exigence administrative : c’est le garant de la sécurité juridique des...
Juil 15, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Payer l’ascenseur pour un parking en copropriété Est-il obligatoire de payer des charges d’ascenseur pour un simple lot de parking ? Les syndics de copropriété et les administrateurs de biens font régulièrement face à ce sujet : un copropriétaire qui...
Juil 7, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Logement indécent : un bailleur peut-il donner congé ? Un bailleur peut-il donner congé pour travaux dans un logement indécent ? La Cour de cassation a tranché cette question cruciale pour les administrateurs de biens et les professionnels de la gestion locative dans...
Juil 2, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente immobilière : le risque du voisin dissimulé Vente immobilière : cacher un voisin a un prix Faut-il signaler les nuisances d’un voisin avant de vendre ? Un conseiller immobilier ou un propriétaire doit-il révéler les troubles graves du voisinage dans une...
Juin 25, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Le décès du bailleur annule-t-il le congé pour reprise ? Décès du bailleur et validité du congé pour reprise Le décès du propriétaire annule-t-il le congé pour reprise ? C’est une problématique technique à laquelle les professionnels de la gestion locative et...
Juin 18, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Surface Carrez vente immobilière : un mesurage à risque L’art du mesurage ne souffre aucune approximation : en droit immobilier, un mètre carré mal identifié devient rapidement un litige assuré. Comment comptabiliser les dépendances isolées en loi Carrez ?...
