Jan 8, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Litige bail commercial : attention au dépôt de garantie ! Bail commercial et conservation du dépôt de garantie Un bailleur peut-il conserver le dépôt de garantie de plein droit ? Les administrateurs de biens et gestionnaires locatifs se demandent souvent si une...
Déc 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indécence du logement:le locataire peut-il être responsable? L’Indécence du Logement : Quand la Faute du Locataire Dégage la Responsabilité du Bailleur En tant que professionnel de l’immobilier (syndic, administrateur de biens, agence de gestion locative),...
Déc 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail commercial : quel délai pour la clause résolutoire ? Le délai de la clause résolutoire : Une limite à la liberté contractuelle ? Question clé pour les professionnels de l’immobilier En tant qu’ administrateur de biens ou agence de gestion locative,...
Déc 4, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Locataire : Peut-il contester une résolution d’AG de Copro? « Le mouvement de révolte s’appuie en même temps sur le refus catégorique d’une intrusion jugée intolérable et sur la certitude confuse d’un bon droit. » — Albert Camus. Face au refus...
Nov 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Dommages et intérêts pour impayés de charges de copropriété? Quelle est la première étape en cas d’impayés de charges par un copropriétaire ? L’impayé de charges est un problème récurrent qui impacte directement la trésorerie et la gestion quotidienne de...
Nov 20, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Etat des lieux : signature d’un tiers sans mandat La validité de l’état des lieux de sortie : un enjeu financier majeur Le droit immobilier est un domaine où le détail juridique fait la différence entre gain et perte financière. Pour les professionnels de...
