« Argent, trop cher, trop grand, la vie n’a pas de prix ! » Chantait Téléphone.
Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur Z, locataire d’un local commercial, qui considère que ces charges sont trop élevées.
Monsieur Z, gérant de la société du même nom, ouvre un magasin de vente d’équipements pour la maison et de jouets.
Il signe un contrat de bail dans une zone commerciale.
Il ouvre ainsi son magasin.
Les affaires ne sont pas toujours simples et la société fait attention à ses dépenses.
C’est alors qu’elle soupçonne que ces charges locatives ne correspondent pas à ce qui avait été convenu et ce depuis des années.
Elle écrit à son bailleur et lui demande de lui restituer une somme de 216 157 € hors-taxes.
Le bailleur lui adresse les justificatifs des charges et, reconnaissant une erreur, lui adresse une somme de 18 000 €.
La société trouve toutefois que le compte n’y est pas et saisit la justice.
La société n’aura toutefois pas le temps d’aller jusqu’au bout de la procédure puisqu’elle est placée en liquidation judiciaire entre-temps.
Le liquidateur reprend la procédure.
La cour d’appel estime que la production par le bailleur des appels de provision émis par le syndic de copropriété suffit à justifier du montant des charges, sans qu’il soit nécessaire de produire les régularisations de charges.
Mécontent, le liquidateur forme un pourvoi en cassation.
Il soutient que la production des régularisations de charges est indispensable.
À votre avis, a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est oui.
Dans cet arrêt du 25 janvier 2023 (RG numéro 21 – 17. 985), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
La cour indique que, pour conserver les provisions versées, le bailleur doit justifier des dépenses effectivement exposées.
À défaut, il est tenu de restituer les provisions versées.
Pour information, cela marche de la même manière qu’il s’agisse d’une location commerciale ou d’une location pour habiter.
Les charges correspondent aux sommes effectivement exposées par le bailleur pour le compte du locataire (en copropriété notamment ce sont les charges d’eau, d’entretien des parties communes ou encore de taxe d’ordures ménagères…).
Ainsi, il s’agit de remboursements de frais. Donc, s’il n’y a pas de frais ou des frais inférieurs aux sommes versées à titre de provision, il y a lieu à restitution.