Mar 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Le mieux est l’ennemi du bien. Voici l’histoire d’un bailleur confronté à des impayés de loyers et à un contentieux complexe...
Juin 7, 2022 | Bail, Immobilier
Liquidation du bailleur : pas de préemption du locataire le locataire a-t-il un droit de préemption en cas de liquidation JUDICAIRE DU BAILLEUR ? De nombreux commerçants se demandent : lorsque leur bailleur est placé en liquidation judiciaire et que l’immeuble est...
Mai 10, 2022 | Bail, Immobilier
Bail commercial : que se passe-t-il en sauvegarde ? La PROCEDURE DE sauvegarde DU LOCATAIRE suspend-elle la résiliation du bail ? Un bailleur peut-il obtenir la résiliation d’un bail commercial malgré l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour son locataire ? La...
Oct 29, 2021 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail commercial : droit de préférence du locataire Bail commercial et droit de préférence du locataire (art. L145-46-1 C. com.) : que peut faire le bailleur avant l’offre de vente ? La Cour de cassation (23 septembre 2021, n° 20-17.799) répond : mandat, visites et...
Juin 29, 2021 | Bail, Immobilier
» Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le Loup dans la fable Le Loup et l’agneau de Jean de la FONTAINE. Appliqué au droit, cela donnerait un sous-titre du type : « de l’importance de bien dénommer les parties à un contrat, en particulier à un bail...
