Juil 12, 2022 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Construction illégale et démolition Construction illégale : le promoteur contraint de démolir « Tel est pris qui croyait prendre ! » Cette semaine, je vous raconte l’histoire d’un promoteur immobilier qui pensait pouvoir contourner les règles d’urbanisme… jusqu’à ce...
Juin 14, 2022 | Construction/travaux, Immobilier
Travaux de peinture mal faits : que dit la loi ? quels recours si des travaux de peinture sont mal réalisés ? C’est une question fréquente : que faire lorsqu’un artisan livre un chantier avec des malfaçons ou des défauts visibles ? La réponse se trouve dans...
Mai 17, 2022 | Construction/travaux, Immobilier
Travaux non conformes : qui doit prouver ? qui doit apporter la preuve en cas de défaut après réception ? Quand un ouvrage ne respecte pas les termes du contrat, qui doit prouver la non-conformité — surtout si le défaut était visible lors de la réception ? La...
Oct 15, 2021 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Isolation thermique défaillante : la décennale s’applique Travaux d’isolation thermique : attention à la garantie décennale, même pour les particuliers Travaux d’isolation thermique : la vigilance s’impose On n’a pas tous l’âme d’un castor. Quand on n’est pas un...
Sep 15, 2021 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Garantie décennale : quand les réparations ne suffisent pas Responsabilité retenue en cas d’aggravation des désordres Un couple confronté à des désordres persistants Un couple, propriétaire d’une maison construite en 1998, constate en 2005‑2006 des fissurations des...
