Juil 13, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
« Texte clair n’admet point d’interprétation » selon un proverbe de droit civil. Malheureusement, il n’a pas été respecté dans cette affaire qui a donné à un contentieux montant jusqu’à la cour de cassation. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un...
Juin 15, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
« La forme c’est le fond qui remonte à la surface » (Victor Hugo) Encore une fois! Je raconte cette semaine l’histoire malheureuse d’une société en société collectif qui avait entrepris la construction d’un immeuble collectif d’habitation, objet de désordres après...
Mai 18, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Vous trouvez qu’un professionnel coûte cher ? Attendez de voir ce que va vous coûter un amateur ! C’est une réflexion qu’aurait dû se faire ce couple avant de réaliser lui-même ses travaux. Voici l’histoire de Monsieur et Madame L qui avaient décidé de transformer...
Nov 24, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux ou vous souhaitez confier la réalisation de travaux à une entreprise ? Attention à l’assurance ! Une entreprise de travaux est tenue de s’assurer au titre de sa responsabilité décennale. La responsabilité décennale c’est...
Nov 2, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
Vous avez acheté une maison ou un appartement et vous découvrez après l’achat une difficulté liés à de travaux réalisés du chef de votre vendeur. Vous vous reportez à votre acte et vous redécouvrez une clause de non garantie indiquant que vous ferez votre affaire...
