La fermeté, c’est bon pour les œufs en neige !
Pour les travaux de marché à forfait aussi !
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un homme qui avait décidé de faire les travaux de rénovation et d’extension de sa jolie villa située dans la région d’Aix-en-Provence.
M. T souhaite s’entourer des meilleures garanties et s’attache les services d’un cabinet d’architecte pour réaliser la maîtrise d’œuvre.
Une entreprise est retenue pour la réalisation des travaux de démolition maçonnerie doublage isolation aux revêtements de sol menuiseries électricité plomberie chauffage VMC et peinture pour un prix de près de 140 000 €.
Les travaux débutent le 17 novembre 2010 mais Monsieur T déplore des retards de chantier et des malfaçons dans l’exécution des travaux.
Monsieur T fait désigner un expert par la justice. L’expert dépose son rapport.
À la suite du dépôt de ce rapport c’est l’entreprise de travaux qui assigne Monsieur T.
M. T se défend en indiquant avoir signé un marché à forfait c’est-à-dire avec un prix ferme.
Cependant il soutient que les métrés retenus par l’entreprise sont erronés, conduisant une surfacturation, il demande donc au tribunal de revoir à la baisse la facturation de l’entreprise.
Le tribunal, tout comme la cour d’appel, rejette la demande.
Ils jugent que les calculs de métrés réalisés par Monsieur T peuvent être discutés.
Mais surtout ils jugent que s’agissant d’un marché à prix global forfaitaire et ferme le tarif accepté ne peut être revue à la baisse.
Mécontent, M. T forme un pourvoi cassation et soutient deux arguments :
- Même dans un marché à forfait, le maître d’ouvrage est en droit de demander une diminution du prix lorsque les travaux réalisés sont inférieurs à ce qui était prévu.
- Même dans un marché à forfait, l’entreprise est tenu de rembourser lorsqu’elle n’a pas exécuté la convention de bonne foi.
À votre avis, Monsieur T a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est non.
Dans cet arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cours de cassation juge en effet que dès lors que n’est démontré ni une erreur de métré ni une exécution de mauvaise foi du marché à forfait, le caractère forfaitaire du marché interdit au maître de l’ouvrage de demander une réduction de prix en invoquant une moindre quantité de matériaux mis en œuvre.
Vigilance donc au moment de l’établissement du devis et son acceptation, le caractère forfaitaire du marché empêchant une augmentation ou une baisse du prix convenu.