Travaux et garantie décennale

Comment tomber de Charybde en Scylla pour finalement, grâce au droit, retomber sur ses pattes ? (https://youtu.be/-eFyVHvBhjo) Il s’agit cette semaine de l’histoire d’un couple propriétaire d’une maison dont la construction achevée en 1998 a été réalisée par deux...

Le respect des DTU

« Texte clair n’admet point d’interprétation » selon un proverbe de droit civil. Malheureusement, il n’a pas été respecté dans cette affaire qui a donné à un contentieux montant jusqu’à la cour de cassation. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un...

Le devoir de conseil du constructeur CCMI

Prudence est mère de sûreté ! C’est un proverbe que ce constructeur de maison individuelle aurait dû avoir à l’esprit avant de signer un contrat en négligeant de satisfaire à son devoir de conseil. Mal lui en a été pris, ainsi que l’illustre cet arrêt de la cour de...