Sep 12, 2023 | Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ? Un lot de copropriété est une unité privative d’un immeuble (ex. : appartement, cave, chambre de service), à laquelle est rattachée une quote-part des parties communes...
Juil 25, 2023 | Construction/travaux, Immobilier
Responsabilité de l’architecte : les limites du droit La responsabilité de l’architecte peut-elle être engagée en cas de construction non conforme aux plans ? C’est une question fréquente, notamment en cas de désaccord entre les attentes du maître d’ouvrage et...
Juil 18, 2023 | Bail, Immobilier
Infiltrations : peut-on suspendre le paiement du loyer ? Le locataire peut‑il suspendre le paiement du loyer en cas d’infiltrations dans un local commercial ? Dans quels cas un locataire peut‑il arrêter de payer son loyer lorsqu’il subit des désordres imputables au...
Juil 4, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Un acheteur peut-il se rétracter après avoir levé l’option d’une promesse de vente ? Nombre d’acheteurs pensent qu’ils peuvent renoncer à une acquisition après avoir levé l’option d’une promesse de vente. Pourtant, cette levée d’option peut suffire à rendre la vente...
Juin 27, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : quand une action devient irrecevable Une action en copropriété peut‑elle être irrecevable pour cause de prescription ? Le temps est-il l’ennemi des copropriétaires qui s’estiment lésés ? En matière de copropriété, ne pas agir à temps peut condamner vos...
Juin 20, 2023 | Construction/travaux, Immobilier
Travaux mal faits : faut-il être propriétaire pour agir ? Faut-il être propriétaire pour agir en justice après des travaux mal réalisés ? Une personne peut-elle engager une action en justice pour malfaçon si elle n’est pas propriétaire du bien concerné ? Cette...
