Résiliation de bail commercial

  La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de VINCI   Cette citation aurait bien plu à ce bailleur qui voulait simplement faire constater la résiliation de son bail commercial à la suite d’impayés de loyer.   Le 2 septembre 2015, la société A...

Mention manuscrite et caution d’un bail d’habitation

L’écriture, toute écriture, reste une audace et un courage » disait Michele MAILHOT, écrivaine québecoise dans son ouvrage « la vie arrachée ».  Dans cette histoire que je vous raconte aujourd’hui, la caution prétendait ne pas avoir eu cette...

Bail d’habitation et cautionnement

Mais c’est la règle !  C’est en tout cas ce qu’a tenté de faire reconnaître Monsieur Z dont je vous raconte l’histoire aujourd’hui.  Une SCI donne à bail d’habitation un appartement à M et Mme X, Monsieur Z s’étant porté caution, le 12 mai 2011. Monsieur et Mme X se...

Fixation du loyer du bail renouvelé

« On hasarde de perdre en voulant trop gagner », c’est la morale de la fable de La Fontaine « Le Héron ».  En voici une illustration en matière de bail commercial. Une SCI donne à bail des locaux commerciaux à la société H. Lors du renouvellement du bail, elle saisit...