Juin 7, 2022 | Bail, Immobilier
« Je laisserais bien mon corps à la science mais j’ai peur que les services fiscaux usent de leur droit de préemption » disait Jean Yann. Cela n’a pas grand-chose avec le sujet du jour, sauf à parler de droit de préemption mais c’est toujours sympathique de citer...
Mai 10, 2022 | Bail, Immobilier
La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de VINCI Cette citation aurait bien plu à ce bailleur qui voulait simplement faire constater la résiliation de son bail commercial à la suite d’impayés de loyer. Le 2 septembre 2015, la société A...
Mar 14, 2022 | Bail, Immobilier
Alors, c’est légal ou ce n’est pas légal ? C’est toute la question à laquelle est confrontée cette copropriétaire qui ne voulait pas payer ses charges. Le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier décide lors de l’assemblée générale du 1er mars 2017 de...
Fév 16, 2022 | Bail, Immobilier
« On hasarde de perdre en voulant trop gagner », c’est la morale de la fable de La Fontaine « Le Héron ». En voici une illustration en matière de bail commercial. Une SCI donne à bail des locaux commerciaux à la société H. Lors du renouvellement du bail, elle saisit...
