Sep 15, 2021 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Garantie décennale : quand les réparations ne suffisent pas Responsabilité retenue en cas d’aggravation des désordres Un couple confronté à des désordres persistants Un couple, propriétaire d’une maison construite en 1998, constate en 2005‑2006 des fissurations des...
Juil 13, 2021 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
DTU non respecté : pas d’indemnisation sans dommage Le non-respect d’un DTU suffit-il à engager la responsabilité de l’entreprise ? On pourrait le penser, tant les DTU sont des références incontournables du secteur du bâtiment. Mais en droit, tout dépend du contrat et...
Juin 15, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
« La forme c’est le fond qui remonte à la surface » (Victor Hugo) Encore une fois! Je raconte cette semaine l’histoire malheureuse d’une société en société collectif qui avait entrepris la construction d’un immeuble collectif d’habitation, objet de désordres après...
Mai 18, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Vous trouvez qu’un professionnel coûte cher ? Attendez de voir ce que va vous coûter un amateur ! C’est une réflexion qu’aurait dû se faire ce couple avant de réaliser lui-même ses travaux. Voici l’histoire de Monsieur et Madame L qui avaient décidé de transformer...
Avr 20, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Prudence est mère de sûreté ! C’est un proverbe que ce constructeur de maison individuelle aurait dû avoir à l’esprit avant de signer un contrat en négligeant de satisfaire à son devoir de conseil. Mal lui en a été pris, ainsi que l’illustre cet arrêt de la cour de...
Mar 23, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Vous avez des travaux à faire mais cela n’est possible qu’en passant par la propriété de votre voisin ? Voici quelques informations sur la servitude de tour d’échelle. Le code civil (art. 682) prévoit que le propriétaire est alors fondé à réclamer sur les fonds...
