Mar 30, 2021 | Copropriété, Immobilier
Vous êtes syndic et vous envisagez de fusionner votre société avec celle d’un de vos concurrents/confrères ? Qui de vos mandats ? Au contraire, vous êtes copropriétaire et votre syndic vous annonce qu’il se rapproche d’une autre société et va ainsi disparaître, Vous...
Mar 2, 2021 | Copropriété, Immobilier
Peut-on imputer à un copropriétaire les frais d’une assemblée générale rendue nécessaire par l’attitude dudit copropriétaire ? C’est la question posée à la Cour de cassation récemment dans un arrêt du 12/11/2020 (n°19-12.060). La cour d’appel avait répondu par...
Fév 2, 2021 | Copropriété, Immobilier
Hillary CLINTON a dit : « je crois au pouvoir de déléguer ». Le législateur français aussi. L’assemblée générale de copropriété peut déléguer des pouvoirs au conseil syndical . Zoom sur l’intérêt et l’étendue de cette délégation nouvelle formule entrée en vigueur le...
Jan 5, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’assemblée générale de copropriété est-elle un monarque absolu de droit divin ? L’autorisation dispose-t-elle du droit absolu de refuser une autorisation de travaux donnée à un copropriétaire affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ? Aux...
Déc 15, 2020 | Copropriété, Immobilier, Voisinage
Du fait des confinements et de la présence accrue de chacun à son domicile, la tranquillité devient vitale. Quels sont les textes applicables en la matière ? a) La violation de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété : Aux termes de...
Déc 1, 2020 | Copropriété, Immobilier
La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic...
