Avr 5, 2022 | Copropriété
Syndic et charges : obligation d’envoi des pièces ? Le syndic doit-il envoyer les pièces justificatives des charges par courrier ? C’est une question fréquente chez les copropriétaires attachés aux échanges papier : peut-on exiger du syndic l’envoi postal des...
Jan 26, 2022 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Occupation illégale des parties communes en copropriété copropriete : occupation illegale des parties communes « Oh par mes moustaches, je suis en retard, en retard, en retard ! » Comme le lapin d’Alice au pays des Merveilles, le syndicat des copropriétaires de cette...
Jan 18, 2022 | Copropriété, Immobilier
AG de copropriété : qui peut contester une décision ? AG de copropriété : qui peuT contester une décision ? Tous les copropriétaires peuvent‑ils contester une décision prise en assemblée générale s’ils estiment qu’elle est irrégulière ? La réponse de la Cour de...
Nov 18, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Un syndic sans mise en concurrence est-il valable ? Quelle est la sanction juridique si le conseil syndical ne procède pas à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat avant la désignation du syndic de copropriété ? Les administrateurs de biens, les...
Oct 22, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Porte automatique : obligation de résultat du mainteneur Entretien d’immeuble, portes automatiques et sécurité : qui répond des accidents ? La Cour de cassation a tranché le 5 novembre 2020 : l’entreprise chargée de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un...
Sep 22, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Parties communes spéciales : qui paie quoi en copropriété ? La situation : un règlement de copropriété et une répartition contestée Une copropriété est divisée en deux parties : Partie A : rez-de-chaussée, centre commercial Partie B : du 1er au 6ème étage, habitation...
