Jan 5, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’assemblée générale de copropriété est-elle un monarque absolu de droit divin ? L’autorisation dispose-t-elle du droit absolu de refuser une autorisation de travaux donnée à un copropriétaire affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ? Aux...
Déc 15, 2020 | Copropriété, Immobilier, Voisinage
Du fait des confinements et de la présence accrue de chacun à son domicile, la tranquillité devient vitale. Quels sont les textes applicables en la matière ? a) La violation de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété : Aux termes de...
Déc 1, 2020 | Copropriété, Immobilier
La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic...
Oct 26, 2020 | Copropriété, Immobilier
Les armes de destruction massive pour obtenir le paiement des charges de copropriété Vous êtes syndic et vous vous débattez avec les difficultés d’impayés de charge ? Vous êtes copropriétaire et vous ne supportez plus les mauvais payeurs. La loi ELAN et ses...
Sep 15, 2020 | Copropriété, Immobilier
Le porte de ce masque est-il obligatoire dans les parties communes d’un immeuble ? La réponse est non. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ses multiples décrets modificatifs prescrivent...
Sep 1, 2020 | Copropriété, Immobilier, Voisinage
De l’article 544 du code civil relatif au caractère absolu du droit de propriété, la cour de cassation a dégagé le principe général du droit en vertu duquel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. Dans des vieux immeubles, les dégâts des eaux ne...
