Mai 20, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Caducité d’une promesse de vente et vente forcée Quand la détermination et la patience paient… jusqu’à la vente forcée ! Une promesse de vente contestée par les vendeurs à la dernière minute Cette semaine, je vous raconte l’histoire d’un professionnel de...
Avr 24, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic erroné et réparation du préjudice subi On parle souvent du poids des responsabilités. Aujourd’hui, parlons de leur coût. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société ayant réalisé un diagnostic d’assainissement erroné, concluant à tort à la...
Mar 4, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Découverte d’une servitude et garantie du vendeur Les mots ont un sens. En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une acheteuse qui découvre l’existence de canalisations passant sous sa cuisine et desservant...
Fév 20, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur “Il y a tant de choses à voir.” disait Yves MONTAND. Je vous raconte cette semaine histoire d’un diagnostiqueur qui n’avait pas vu. Le 10 novembre 2014, Monsieur O fait l’acquisition...
Fév 8, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Délai de rétractation « Après l’heur, ce n’est plus l’heure » Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un acheteur qui entend renoncer à son acquisition. Le 9 mai 2018, Monsieur U donne mandat à l’agence immobilière B de...
Jan 9, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Nullité de la vente et indemnité d’occupation A malin, malin et demi. Je vous raconte cette semaine l’histoire de vendeur qui omettent de dire à leurs acheteurs que le sous-sol de la maison vendue a été inondé un an avant la vente. Bien sûr, ça ne...
