Sep 13, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Mandat exclusif : refus de vente et droits de l’agent mandat exclusif et obligations du vendeur Le mandat exclusif de vente donne à l’agent immobilier l’exclusivité de la recherche d’acquéreurs. Que se passe-t-il si le vendeur refuse de vendre malgré une offre au prix...
Sep 6, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Construction : vice caché et responsabilité du vendeur vice caché immobilier et recours de l’acheteur L’achat d’un bien immobilier peut révéler de mauvaises surprises. Lorsqu’il s’agit d’un vice caché, l’acheteur peut engager la responsabilité du vendeur. Mais...
Juil 19, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : dol, vice caché et recours de l’acheteur dol et vice caché, que peut faire l’acheteur ? Peut-on annuler une vente immobilière ou obtenir réparation lorsqu’un bien présente des défauts cachés ou que le vendeur a trompé l’acheteur ? C’est une...
Juin 21, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Commission d’agence et droit de préemption l’agent immobilier est-il payé en cas de préemption ? Beaucoup de professionnels de l’immobilier se posent la question : si une collectivité exerce son droit de préemption sur un bien, l’agent immobilier conserve-t-il la...
Mai 24, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : l’acheteur doit-il tout dire ? un acheteur peut-il taire une information qui augmente la valeur du bien ? Dans une vente immobilière, les parties sont-elles libres de garder le silence sur des éléments qui pourraient changer la valeur du bien ? La...
Avr 26, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Erreur de superficie : l’agent immobilier responsable ? Un agent immobilier peut-il être tenu responsable d’une erreur sur la surface du bien vendu ? C’est une interrogation fréquente, notamment en cas de contentieux post-vente. La jurisprudence récente apporte des...
