Les chroniques de la justice : récits anonymes et sans jargons de problématique clients
Connaître ses droits, c’est déjà les exercer
Je vous raconte ici des situations réelles de personnes ayant eu recours à la justice pour dénouer leurs problématiques juridiques. C’est un aperçu de la manière dont des sujets concrets sont examinés par la justice. Peut être est-ce que cela résonnera avec une situation que vous avez vécu, que vous vivez ou que vous vivrez.
J’ai pour ambition de semer des petites graines dans votre esprit pour que le jour où vous serez face à une telle situation, vous ayez une idée de la manière de réagir.

Vente ou Achat

Bail

Copropriété

Construction

Voisinage
Les dernières vidéos
Découverte d’une servitude et garantie du vendeur
Servitude non apparente découverte après vente : GARANTIE d'eviction due par le vendeur « Les mots ont un sens. » Cette affaire illustre comment une servitude cachée découverte...
Qui vote en copropriété?
Copropriété : QUI vote QUAND LES travaux affectant LES parties communes TANT générales QUE spéciales? « Qui a le droit de vote ? » En copropriété, la réponse n’est pas toujours...
Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur
Diagnostic amiante incomplet : le diagnostiqueur pleinement responsable Diagnostic erroné : la Cour de cassation responsabilise le diagnostiqueur « Il y a tant de choses à...
Indécence et habitabilité
Logement DÉGRADÉ et loyers impayés : LA POSITION DE la Cour de cassation « Le paiement des loyers, c’est le nerf de la guerre ! » Même face à un logement jugé indécent, le loyer...
Délai de rétractation
Délai de rétractation : retard = engagement ferme et indemnisation confirmée « Après l’heure, ce n’est plus l’heure. » Dans cette affaire, la Cour de cassation confirme qu’un...
Augmentation de loyer dans un bail commercial
Le BAILLEUR PEUT-IL LIBREMENT AUGMENTER LE LOYER? Non, le bailleur ne peut pas augmenter librement le loyer commercial. L’augmentation est encadrée par les articles L145-1 et...
Délais d’action en copropriété : : agir vite, agir juste
Travaux non autorisés en copropriété : 5 ou 30 ans pour agir ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, le délai pour agir dépend de la nature de ces...
Défaut de construction et préjudice de jouissance
Travaux et malfaçons : quelle indemnisation ? Lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont mal exécutés, le propriétaire subit non seulement un préjudice matériel...
Nullité de la vente et indemnité d’occupation
Comment annuler la vente d'une maison? Il arrive que l’acheteur découvre, après coup, un élément décisif qui aurait modifié son consentement. Dans certains cas, la vente peut...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
Pour réserver un entretien découverte
Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux
• Mentions légales et politique de confidentialité
