Litige copropriété: je suis là pour vous accompagner

Vous êtes syndic professionnel ou bénévole? Vous êtes copropriétaire ?

Vous faites face à des tensions ou à des litiges au sein de votre copropriété ? Travaux contestés, charges impayées, troubles de voisinage, contestation d’assemblée générale ?

Faites-vous accompagner par une avocate spécialisée en droit de la copropriété

Je suis Maître Corinne Frappin, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier.
Depuis plus de 20 ans, j’accompagne les syndics, conseils syndicaux et copropriétaires dans la résolution de leurs conflits liés à la vie en copropriété.

Que vous ayez besoin de conseils juridiques en amont, d’un accompagnement dans les procédures judiciaires, ou simplement de sécuriser vos décisions collectives, je vous aide à défendre vos droits avec rigueur et efficacité.

Mes interventions portent notamment sur :

• les contestations de décisions d’assemblée générale,
• les litiges entre copropriétaires,
• la gestion des impayés de charges,
• les problématiques liées aux travaux et aux parties communes,
• les relations avec les fournisseurs

Mon objectif : désamorcer les conflits, faire respecter la réglementation, et préserver la valeur de votre immeuble.

Découvrez mes services dédiés à la copropriété.

Litige copropriété : pourquoi recourir aux services d’une avocate spécialisée en droit immobilier ? 

Comment contester une décision d’assemblée générale de copropriété ?

Les décisions prises en assemblée générale ne sont pas toujours conformes à la loi ou aux règles de majorité. Si vous estimez qu’une résolution vous porte préjudice ou qu’elle a été adoptée irrégulièrement, je vous accompagne pour en demander l’annulation devant le tribunal judiciaire. Il faut agir dans un délai strict de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Mon rôle : vérifier la régularité de la convocation, du vote, et défendre vos intérêts pour faire valoir vos droits de copropriétaire.

Que faire en cas de conflit avec un autre copropriétaire ?

Nuisances sonores, usage abusif des parties communes, atteinte à la tranquillité ou au règlement de copropriété… Les litiges entre copropriétaires sont fréquents. Mon approche privilégie toujours la recherche d’un règlement amiable, rapide et apaisé. Si cela échoue, j’interviens devant le juge pour faire cesser les troubles et obtenir réparation. Il s’agit de rétablir un équilibre dans la vie en copropriété, sans escalade inutile.

Comment réagir face à des impayés de charges de copropriété ?

Les impayés de charges mettent en péril l’équilibre financier de la copropriété et retardent souvent les travaux nécessaires à l’entretien de l’immeuble. En tant qu’avocate en droit immobilier, je vous accompagne pour mettre en œuvre une stratégie efficace de recouvrement : relances, mise en demeure, puis, si nécessaire, action en justice avec saisie conservatoire ou injonction de payer. Mon intervention vise à préserver les intérêts de la copropriété tout en favorisant, lorsque possible, une résolution amiable avec le copropriétaire défaillant.

Pourquoi faire appel à Périmaître lorsque vous rencontrez un litige relatif à une copropriété ? 

Une spécialisation en droit immobilier

Vous pensez que tous les avocats en droit immobilier sont spécialistes ? Détrompez-vous !

La spécialisation est une reconnaissance officielle, délivrée par le Conseil national des barreaux. J’ai obtenu la mention officielle de spécialiste en droit immobilier après un examen rigoureux, devant un jury composé de professionnels du droit.

Cette reconnaissance repose sur plusieurs années de pratique approfondie, dans toutes les branches du droit immobilier, dont les litiges de copropriété. Elle m’engage à suivre chaque année une formation continue, gage de rigueur et d’actualisation constante de mes connaissances.

Conflits entre copropriétaires, contestation de décisions d’assemblée, impayés de charges, travaux sur les parties communes, mise en cause du syndic… ces dossiers demandent une technicité que je mets à votre service avec précision et efficacité.

Faire appel à un avocat véritablement spécialisé, c’est vous assurer une intervention sur-mesure, solide et stratégique, pour protéger vos droits au sein de votre copropriété.

Les règlements alternatifs des conflits

Aller en justice n’est pas toujours la solution la plus rapide ni la plus apaisée, surtout dans le contexte parfois tendu de la vie en copropriété.

En tant qu’avocate, je privilégie chaque fois que possible le règlement amiable des litiges : par la négociation, la médiation ou la conciliation. Ces approches permettent souvent de résoudre les conflits plus rapidement, à moindre coût, tout en préservant les relations entre copropriétaires — ce qui est essentiel pour continuer à vivre ensemble sereinement.

Mon rôle est de vous accompagner dans cette démarche : en posant un cadre clair, sécurisé juridiquement, et orienté vers un accord durable. Bien entendu, si aucun compromis n’est possible, je vous représente avec rigueur et détermination devant les juridictions compétentes.

La Périmaître touch’ : la petite pointe d’humour

Les litiges de copropriété peuvent vite devenir lourds à gérer : tensions récurrentes, incompréhensions, voire conflits personnels… Pourtant, même dans ces situations, tout ne doit pas être synonyme de stress, de formalisme ou de rigidité.

Chez Périmaître, je crois qu’un accompagnement juridique peut rester humain, bienveillant et accessible, même lorsqu’il s’agit de sujets aussi sensibles que la copropriété.

Un brin d’humour bien dosé, ce n’est pas un manque de sérieux : c’est une manière d’instaurer la confiance, de faciliter le dialogue et de désamorcer certains blocages. Sans jamais transiger sur la rigueur et l’expertise, je vous propose une approche engagée, mais décomplexée. Pour que vous puissiez avancer avec sérénité, même dans les conflits les plus complexes. 

FAQ 

Quelles sont les obligations d’un copropriétaire ?

Être copropriétaire implique des droits, mais aussi des devoirs définis par la loi et le règlement de copropriété. Voici les principales obligations :

• Participer aux charges : chaque copropriétaire doit contribuer aux charges communes (ascenseur, entretien, travaux…), selon sa quote-part définie dans le règlement.
• Respecter les parties communes : leur usage est collectif, et tout usage abusif, privatif ou détériorant peut engager votre responsabilité.
• Ne pas nuire aux autres copropriétaires : bruit excessif, travaux non autorisés, usage inapproprié du lot… Le respect du voisinage est une obligation.
• Se conformer aux décisions d’assemblée générale : même si vous avez voté contre, une résolution adoptée à la majorité s’impose à tous.
• Entretenir son lot privatif : les désordres affectant votre logement ne doivent pas porter atteinte à l’immeuble ni aux autres copropriétaires.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des mises en demeure, voire une action en justice. En tant qu’avocate, je vous aide à clarifier vos droits et obligations dans toute situation conflictuelle ou qui peut le devenir.

Comment contester une décision d’assemblée générale ?

Les décisions prises en assemblée générale peuvent être contestées par tout copropriétaire opposant ou défaillant, à condition de respecter certaines conditions :

Délai strict : vous disposez de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour agir devant le tribunal judiciaire.

Motifs de contestation : irrégularité de la convocation, absence de pouvoir, vote contraire au règlement de copropriété ou à l’intérêt collectif, non-respect des majorités légales…

Procédure : une assignation en annulation doit être rédigée avec précision, sous peine d’irrecevabilité. Elle implique souvent une expertise juridique.

En tant qu’avocate spécialisée, je vous accompagne dans l’analyse de la régularité des décisions, dans le respect du formalisme, et dans la défense de vos intérêts devant le juge si nécessaire.

Que faire face à un copropriétaire qui ne paie pas ses charges ?

Les impayés de charges pèsent lourdement sur la gestion de la copropriété. Voici les étapes possibles pour réagir :

Mise en demeure : elle est indispensable avant toute procédure judiciaire. Elle rappelle au copropriétaire défaillant ses obligations et l’invite à régulariser sa situation.

Procédure en recouvrement : en l’absence de paiement, le syndic peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une injonction de payer ou engager une procédure au fond. Le copropriétaire peut alors être condamné avec intérêts et frais.

Mesures conservatoires : saisie sur compte bancaire, hypothèque, inscription au fichier FICP… des actions ciblées peuvent être mises en œuvre pour protéger la trésorerie de la copropriété.

Dialogue ou médiation : parfois, un arrangement peut être trouvé pour échelonner la dette ou éviter une procédure.

En tant qu’avocate, je sécurise chaque étape de la procédure et vous aide à préserver la stabilité financière de la copropriété, tout en limitant les risques de contestation.