Les chroniques de la justice :
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de la copropriété et du cadre légal qui la régit
La cotisation au fonds travaux
Payer, moi ? jamais ! Je vous raconte cette semaine l'histoire d'un copropriétaire qui ne voulait pas payer la cotisation au fond travaux. Monsieur Z est propriétaire...
Désordres de construction en copropriété
"Il pleut, il pleut Bergère,Rentre tes blancs moutons dit la chanson de Nino Ferrer. Dans l’histoire que je vous raconte aujourd’hui, Monsieur L serait bien en peine de le faire...
Appropriation de partie communes
Tous les coups sont permis, il va y avoir du sang. Je vous raconte cette semaine un combat à mort entre copropriétaires. Digne des plus grands combats de gladiateurs. Âmes...
Copropriété et abus de majorité
"Il n'y a pas le pouvoir. Il y a l'abus de pouvoir, rien d'autre" disait Henri de Montherlant. A méditer dans le domaine de la copropriété ! Je vous raconte cette semaine...
Retard de travaux et responsabilité du syndic
«Dit c'est dit ! Mais dit quoi ? Je vous raconte cette semaine l'histoire d'un syndic accusé par un copropriétaire d'avoir mal fait son travail. En 2010, le syndic est averti...
Copropriété et accès aux parties communes
« Bon droit a besoin d’aide » dit la comtesse d’Escarbagnas dans l'oeuvre éponyme de Molière Il en a fallu dans cette affaire ; Je vous raconte cette semaine l'histoire d'un...
Impayés de charges de copropriété
«On en a gros ! » Comme dirait Perceval dans Kamelott Je vous raconte cette semaine l'histoire d'un copropriétaire, fort courroucé, d'avoir été condamné à payer des...
Parties communes et vente de la chose d’autrui
Oh bon sang, on m’a vendu une partie commune de copropriété je vais faire annuler la vente, pour cause de vente de la chose d'autrui. Je vous raconte cette semaine l'histoire...
Vente et défaut d’information
On m'aurait menti ??? Je vous raconte cette semaine l'histoire de Monsieur X qui fait l'acquisition sur plan d'un appartement deux pièces avec place de parking en mars 2015,...
Garantie financière du syndic
“Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l’assurance que le risque qu’ils garantissent est devenu inexistant.” De Philippe Bouvard / Les Pensées Je vous...
Copropriété et responsabilité du syndicat des copropriétaires
« Ne jamais dire : c’est leur faute. C’est toujours notre faute » disait Claude AVELINE dans son ouvrage « avec toi-même ». Cette citation aurait dû...
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété Quand s'emmêler les pinceaux dans la désignation de lots de copropriété conduit à un imbroglio juridique ! Je vous raconte...
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