Sep 8, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indemnité d’éviction et indemnisation de préjudices Vous prenez vos affaires et vous partez, vous n’avez plus aucun droit ici ! C’est en tout cas ce que pensait ce bailleur dont je vous raconte l’histoire. En Auvergne, en 1988,...
Juil 30, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail et délai de paiement C’est bientôt fini cette histoire ?!! C’est la question légitime que vous vous posez quand votre locataire ne paye plus ses loyers. C’est ce qu’on va voir. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un bailleur qui souhaite se débarrasser de...
Juil 23, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Cession de bail irrégulière «On nous cache tout, on nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. On nous informe vraiment sur rien » chantait Jacques Dutronc. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui décide de quitter ses locaux...
Juil 9, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Meublé de tourisme et déclaration préalable «Rien à déclarer !» C’est en tout cas ce que pensait ce propriétaire dont je vous parle aujourd’hui. La société T, dispose d’un immeuble dans Paris. En 2000, elle obtient un permis de construire pour transformer son...
Juil 2, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation et délai du commandement de payer « Ne pas confondre vitesse et précipitation ». Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un bailleur qui souhaitait que son locataire indélicat quitte son logement le plus vite possible. La loi du 27...
Juin 25, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Dégradations locatives et délai de remise en location Plaie d’argent n’est pas mortelle. C’est ce qu’a pensé le juge dans l’affaire dont je vous parle aujourd’hui. Madame B est locataire d’un appartement meublé à Metz depuis...
