Délai de diminution de loyer

« Le temps s’écoule sans faire de bruit » disait Gabriel Garcia Marquez dans la Mala Hora. Et en matière de justice, ça peut être fatal ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataires qui s’aperçoivent que la maison louée par eux n’a pas une...

Condition suspensive de prêt

« Qui peut le plus, peut le moins ». Vous allez voir toute la subtilité de cet adage à travers cette décision. Un couple conclut avec Monsieur Z une promesse de vente pour un appartement au prix de 386.000 €. La promesse contient une clause suspensive...

Vente et droit de préférence du locataire

« On hasarde de perdre en voulant trop gagner ». Citation de la fable de Jean de la Fontaine : « le Héron » Ou quand l’entêtement conduit à une situation obérée. Je vous raconte cette semaine l’histoire du preneur d’un bail commercial dont le...

Travaux de peinture et responsabilité

Prudence est mère de sûreté ! Et c’est valable pour tout le monde. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple qui confie des travaux de peinture de son appartement à une entreprise. Une insuffisance d’aération peut-elle conduire à limiter...

Résiliation de bail et restitution des clés

Quand une histoire de clés est la clé de l’histoire ! Poser les clés du local loué dans une boîte à clés vaut-il restitution des clés ? Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un locataire d’un bail professionnel qui donne congé à son bailleur par lrar et...

Empiètement chez le voisin

L’obstination, aveugle, est un égoïsme ; la fermeté, clairvoyante, est une vertu. Henri-Frédéric Amiel – Œuvre : Journal intime, le 19 mai 1853. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un propriétaire dont le voisin construisait dans la propriété du...