Sep 18, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : quelle majorité pour voter des travaux ? A quelle majorité voter des travaux mixtes en copropriÉtÉ? Décider à quelle majorité voter des travaux en copropriété, c’est un peu comme former un gouvernement : tout dépend du projet de départ. Cette affaire...
Juil 17, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Changement d’affectation d’un lot en copropriété : attention au retour de flamme PEUT-ON CHANGER L’AFFECTATION D’UN LOT DE COPROPRIETE? Il est possible de changer l’affectation des parties privatives de son lot de copropriété. Pour cela, il faut que...
Mai 6, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Décès et charges de copropriété Qui ne dit mot consent : quand les héritiers tardent à se manifester Un peu de pédagogie : Après le décès, les biens du défunt sont la propriété indivise de ses héritiers. Ce sont donc ces derniers qui vont devoir régler les charges de...
Mar 25, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Feuille de présence à l’AG communicabilité de la feuille de présence à l’Assemblée Générale « L’information est l’oxygène des temps modernes. » Cette affaire démontre que le droit à l’information des copropriétaires inclut la feuille de présence....
Fév 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Qui vote en copropriété? Copropriété : QUI vote QUAND LES travaux affectant LES parties communes TANT générales QUE spéciales? « Qui a le droit de vote ? » En copropriété, la réponse n’est pas toujours simple.Cette affaire illustre les conséquences d’un vote tenu sans...
Jan 24, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Délais d’action en copropriété : : agir vite, agir juste Travaux non autorisés en copropriété : 5 ou 30 ans pour agir ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, le délai pour agir dépend de la nature de ces travaux. Si les travaux...
