Mai 6, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Décès et charges de copropriété Qui ne dit mot consent : quand les héritiers tardent à se manifester Un peu de pédagogie : Après le décès, les biens du défunt sont la propriété indivise de ses héritiers. Ce sont donc ces derniers qui vont devoir régler les charges de...
Mar 25, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Feuille de présence à l’AG « L’information est l’oxygène des temps modernes ». Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un syndic qui ne voulait pas communiquer à un copropriétaire la feuille de présence à l’assemblée...
Fév 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Qui vote en copropriété? Qui a le droit de vote ? En copropriété, la réponse n’est pas toujours évidente. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un copropriétaire qui luttait contre les droits accordés à un autre en assemblée générale. La société B...
Jan 24, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Délais d’action en copropriété « Le temps s’écoule sans faire de bruit » Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une mésentente entre copropriétaires qui dure depuis 30 ans. En cause, des aménagements réalisés en 1986 par l’un des...
Déc 6, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Cloisons devenues porteuses en copropriété Vous connaissez le double effet kiss cool ? En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine les affres d’un vendeur doublement poursuivi par son acheteur et par le syndicat des copropriétaires de...
Oct 17, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
La cotisation au fonds travaux Payer, moi ? jamais ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un copropriétaire qui ne voulait pas payer la cotisation au fond travaux. Monsieur Z est propriétaire d’un garage au sein d’une copropriété...
