Fév 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Qui vote en copropriété? Copropriété : QUI vote QUAND LES travaux affectant LES parties communes TANT générales QUE spéciales? « Qui a le droit de vote ? » En copropriété, la réponse n’est pas toujours simple.Cette affaire illustre les conséquences d’un vote tenu sans...
Jan 24, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Délais d’action en copropriété : : agir vite, agir juste Travaux non autorisés en copropriété : 5 ou 30 ans pour agir ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, le délai pour agir dépend de la nature de ces travaux. Si les travaux...
Déc 6, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Cloisons devenues porteuses en copropriété ,Faut-il une autorisation d’assemblée générale de copropriété pour faire des travaux dans son appartement ? Ainsi, les travaux réalisés à l’intérieur de l’appartement, qui n’affectent ni les parties communes ni l’aspect...
Oct 17, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
La cotisation au fonds travaux en copropriété : obligations? Qu’est-ce qu’un fonds travaux en copropriété ? Le fonds travaux est une réserve d’argent constituée par les copropriétaires pour anticiper les dépenses liées aux futurs travaux sur les parties communes de...
Juin 18, 2024 | Construction/travaux, Copropriété, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction en copropriété Que faire en cas d’infiltrations venant des parties communes ? En copropriété, les infiltrations peuvent avoir deux origines : Parties privatives (fenêtres, balcon fermé, etc.) : le propriétaire est responsable des travaux....
Mai 28, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Appropriation de partie communes en copropriété Qu’est-ce qu’une partie commune en copropriété ? Une partie commune est un espace ou un élément de l’immeuble appartenant à tous les copropriétaires, comme la toiture, les murs porteurs, les escaliers ou le jardin. Leur...
