Oct 17, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
La cotisation au fonds travaux en copropriété : obligations? Qu’est-ce qu’un fonds travaux en copropriété ? Le fonds travaux est une réserve d’argent constituée par les copropriétaires pour anticiper les dépenses liées aux futurs travaux sur les parties communes de...
Juin 18, 2024 | Construction/travaux, Copropriété, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction en copropriété Que faire en cas d’infiltrations venant des parties communes ? En copropriété, les infiltrations peuvent avoir deux origines : Parties privatives (fenêtres, balcon fermé, etc.) : le propriétaire est responsable des travaux....
Mai 28, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Appropriation de partie communes en copropriété Qu’est-ce qu’une partie commune en copropriété ? Une partie commune est un espace ou un élément de l’immeuble appartenant à tous les copropriétaires, comme la toiture, les murs porteurs, les escaliers ou le jardin. Leur...
Avr 9, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : prouver un abus de majorité en AG Qu’est-ce qu’un abus de majorité en copropriété ? En copropriété, il y a abus de majorité lorsque : une décision d’assemblée générale est contraire à l’intérêt collectif des copropriétaires, ou elle est prise dans le...
Mar 26, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Responsabilité du syndic : le quitus ne protège pas Qu’est-ce qu’un quitus en copropriété ? En copropriété, le quitus est la décision par laquelle l’assemblée générale approuve la gestion du syndic pour l’exercice écoulé.Il signifie que les copropriétaires...
Mar 12, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : accès aux parties communes garanti Qu’est-ce qu’une partie commune spéciale ? En copropriété, une partie commune spéciale est un espace affecté à l’usage ou à l’utilité exclusive de certains copropriétaires seulement (par exemple : un escalier desservant...
