Juil 11, 2023 | Construction/travaux
Absence d’assurance décennale : quelles conséquences ? Une entreprise de travaux est-elle tenue de souscrire une assurance décennale ? C’est une question essentielle pour tout maître d’ouvrage particulier ou professionnel : l’entreprise qui réalise des travaux...
Juil 4, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Un acheteur peut-il se rétracter après avoir levé l’option d’une promesse de vente ? Nombre d’acheteurs pensent qu’ils peuvent renoncer à une acquisition après avoir levé l’option d’une promesse de vente. Pourtant, cette levée d’option peut suffire à rendre la vente...
Juin 27, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : quand une action devient irrecevable Une action en copropriété peut‑elle être irrecevable pour cause de prescription ? Le temps est-il l’ennemi des copropriétaires qui s’estiment lésés ? En matière de copropriété, ne pas agir à temps peut condamner vos...
Juin 20, 2023 | Construction/travaux, Immobilier
Travaux mal faits : faut-il être propriétaire pour agir ? Faut-il être propriétaire pour agir en justice après des travaux mal réalisés ? Une personne peut-elle engager une action en justice pour malfaçon si elle n’est pas propriétaire du bien concerné ? Cette...
Juin 13, 2023 | Construction/travaux, Immobilier
Marché à forfait : peut-on faire modifier le prix ? Dans un marché à forfait, le prix peut-il être revu à la baisse ? Beaucoup de maîtres d’ouvrage se demandent s’ils peuvent demander une diminution du prix en cas de travaux jugés incomplets ou surfacturés. La Cour de...
Juin 6, 2023 | Bail, Immobilier
Résilier son bail commercial : attention au délai ! Comment résilier son bail commercial quand on est preneur ? Un preneur peut résilier son bail commercial à chaque échéance triennale, sauf clause contraire. Pour cela, plusieurs modes de notification sont possibles :...
