Fév 16, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Vous êtes agent ou mandataire immobilier et vous vous inquiétez de la validité des mandats de vente que vous faites vendre à vos clients ? Vous avez raison, l’omission d’une mention pourrait conduire à la privation pour vous de toute rémunération. En voici une...
Fév 9, 2021 | Bail, Immobilier
Par décret du 14 décembre 2020, les annonces de meublés de tourisme doivent indiquer depuis le 1er janvier 2021 si elles émanent d’un professionnel ou d’un particulier. L’entrée en vigueur de ce texte est l’occasion de revenir sur ce dispositif. Qu’est-ce qu’un meublé...
Fév 2, 2021 | Copropriété, Immobilier
Hillary CLINTON a dit : « je crois au pouvoir de déléguer ». Le législateur français aussi. L’assemblée générale de copropriété peut déléguer des pouvoirs au conseil syndical . Zoom sur l’intérêt et l’étendue de cette délégation nouvelle formule entrée en vigueur le...
Jan 26, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
C’est permis de construire. Plus sérieusement, cette semaine, je vais parler : D’urbanisme, De copropriété Un copropriétaire peut-il déposer une demande de permis de construire alors que l’assemblée générale a rejeté sa demande d’autorisation de travaux ? Cette...
Jan 19, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de diagnostics à son acquéreur. Il s’agit en effet d’assureur l’information de l’acquéreur sur les caractéristiques essentielles du bien de sorte qu’il achète en toute connaissance de...
Jan 12, 2021 | Bail, Immobilier
Depuis le début de la pandémie, divers textes ont été pris en France s’agissant de la question du paiement des loyers commerciaux. L’article 4 de l’ordonnance n°2020-316 du 25/03/2020 prévoyait que les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pouvaient...
