Nov 2, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
Vous avez acheté une maison ou un appartement et vous découvrez après l’achat une difficulté liés à de travaux réalisés du chef de votre vendeur. Vous vous reportez à votre acte et vous redécouvrez une clause de non garantie indiquant que vous ferez votre affaire...
Oct 19, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
Il est inutile d’éloigner les enfants. Je ne vais en effet pas parler de manquement à la vertu mais de ces mauvaises surprises découvertes après un achat immobilier. Cette vidéo s’adresse aux vendeurs et aux acheteurs de bien immobilier ainsi qu’aux professionnels de...
Sep 28, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
Il n’est pas rare de faire précéder le contrat de vente par une promesse synallagmatique de vente par lequel l’acquéreur indique qu’il souhaite acquérir le bien immobilier sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire. Figure donc à l’acte une clause...
Août 3, 2020 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente immobilière : devoir de conseil de l’agent immobilier L’intermédiaire immobilier (agent ou mandataire) est souvent au cœur de la relation entre vendeur et acheteur. Il exerce un rôle d’information et de conseil déterminant dans le cadre de la vente...
Juil 20, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
L134-1 CCH : Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation...
Juin 30, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
Le covid-19 a eu et a encore des répercussions très importantes en matière immobilière. L’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit. Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un immeuble à usage...
