Août 3, 2020 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente immobilière : devoir de conseil de l’agent immobilier L’intermédiaire immobilier (agent ou mandataire) est souvent au cœur de la relation entre vendeur et acheteur. Il exerce un rôle d’information et de conseil déterminant dans le cadre de la vente...
Juil 20, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
L134-1 CCH : Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation...
Juin 30, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
Le covid-19 a eu et a encore des répercussions très importantes en matière immobilière. L’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit. Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un immeuble à usage...
