Nov 14, 2023 | Construction/travaux, Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : recours en cas de défaut d’information Lors d’une vente immobilière, faut-il tout dire ? Lorsqu’on vend un bien immobilier, le silence peut coûter cher. Le vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur de tous les éléments susceptibles...
Oct 17, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Offre d’achat acceptée : le vendeur ne peut se rétracter Qu’est-ce qu’une offre d’achat en immobilier ? Une offre d’achat est un engagement écrit par lequel un acheteur propose d’acquérir un bien immobilier à un prix déterminé.Elle marque le début des négociations...
Sep 26, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Renonciation à une vente : attention à la clause de dédit Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ? Une promesse synallagmatique de vente, aussi appelée compromis de vente, est un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent tous deux à conclure...
Sep 12, 2023 | Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ? Un lot de copropriété est une unité privative d’un immeuble (ex. : appartement, cave, chambre de service), à laquelle est rattachée une quote-part des parties communes...
Juil 4, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Un acheteur peut-il se rétracter après avoir levé l’option d’une promesse de vente ? Nombre d’acheteurs pensent qu’ils peuvent renoncer à une acquisition après avoir levé l’option d’une promesse de vente. Pourtant, cette levée d’option peut suffire à rendre la vente...
Mai 23, 2023 | Construction/travaux, Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière et assurance : attention à l’indemnité Que se passe-t-il quand l’acquéreur ne réalise pas les travaux pour lesquels une indemnité d’assurance a été versée au vendeur ? La réponse est claire : il peut être contraint de restituer l’indemnité non...
