• Le cabinet
    • DOMAINES D’INTERVENTION
    • HONORAIRES
    • DÉROULÉ D’UNE MISSION
  • Votre avocate
  • Les ressources
    • Les mots de la Justice
    • Les chroniques de la Justice
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
      • Voisinage
    • Les notions de la Justice
  • Contact
  • Le cabinet
    • DOMAINES D’INTERVENTION
    • HONORAIRES
    • DÉROULÉ D’UNE MISSION
  • Votre avocate
  • Les ressources
    • Les mots de la Justice
    • Les chroniques de la Justice
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
      • Voisinage
    • Les notions de la Justice
  • Contact

Le dépôt de garantie dans le cadre de la location d’un logement.

Sep 21, 2020 | Bail, Immobilier

Le dépôt de garantie est une somme à verser pour l’instant au bailleur et destiné à garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire (dégradations locatives, charges restant dues du type taxe d’ordure ménagère). Dans le cadre du bail d’un logement nu...

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN

4 Avenue Hoche – 75008 PARIS 07.83.81.44.17

 

Découvrir tous les articles

Articles récents

  • Le décès du bailleur annule-t-il le congé pour reprise ?
  • Surface Carrez vente immobilière : un mesurage à risque
  • Évincer un agent immobilier : une fausse bonne idée
  • Restitution du dépôt de garantie par chèque : quel risque ?
  • Règlement de copropriété non publié : quelle valeur ?
  • Refus d’encaisser le loyer et clause résolutoire d’un bail

Périmaitre

Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS

Pour réserver un entretien découverte

Prendre rdv

Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux

  • Suivre
  • Suivre

• Mentions légales

• Politique de confidentialité