Oct 24, 2023 | Construction/travaux, Immobilier
Marché de travaux : devis modifié = chantier bloqué ? Qu’est-ce qu’une résolution judiciaire d’un contrat de travaux ? La résolution judiciaire est la sanction prononcée par un juge lorsqu’un contrat n’est pas exécuté par l’une des parties. Dans le cadre d’un marché...
Oct 17, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Offre d’achat acceptée : le vendeur ne peut se rétracter Qu’est-ce qu’une offre d’achat en immobilier ? Une offre d’achat est un engagement écrit par lequel un acheteur propose d’acquérir un bien immobilier à un prix déterminé.Elle marque le début des négociations...
Oct 10, 2023 | Construction/travaux, Copropriété, Immobilier
Responsabilité du syndicat des copropriétaires Qu’est-ce qu’un syndicat des copropriétaires ? Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.Il a pour mission de gérer et entretenir les parties communes, de...
Oct 3, 2023 | Bail, Construction/travaux, Immobilier
Bail commercial et ravalement : qui paie les travaux ? Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Un bail commercial est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un professionnel (preneur) pour l’exploitation d’un fonds de commerce, d’un local...
Sep 26, 2023 | Immobilier, Vente immobilière
Renonciation à une vente : attention à la clause de dédit Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ? Une promesse synallagmatique de vente, aussi appelée compromis de vente, est un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent tous deux à conclure...
Sep 19, 2023 | Construction/travaux, Immobilier
Devoir de conseil de l’entreprise de travaux Qu’est-ce que le devoir de conseil pour une entreprise de travaux ? Le devoir de conseil impose à un professionnel du bâtiment d’informer clairement son client sur les risques liés aux choix techniques, au matériel ou...
