Oct 10, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Nuisances sonores : obligations du bailleur? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR EN CAS DE NUISSANCES SONORES ? Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire la jouissance paisible du logement. Cela implique qu’il doit intervenir lorsque des nuisances...
Sep 20, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation et décence du logement Un logement humide, un bailleur inactif… et un conflit inévitable Cette semaine, je vous raconte l’histoire d’un logement donné à bail, devenu indécent, et d’un bailleur qui pensait se décharger de ses obligations… une...
Sep 8, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indemnité d’éviction et indemnisation de préjudices Indemnité d’éviction : jusqu’où va l’indemnisation du locataire commercial ? Qu’est-ce qu’une indemnité d’éviction ? L’indemnité d’éviction est une somme due par le bailleur à son locataire commercial lorsque...
Juil 30, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Le cabinet DOMAINES D’INTERVENTION HONORAIRES DÉROULÉ D’UNE MISSION Votre avocate Les ressources Les mots de la Justice Les chroniques de la Justice Vente immobilière Bail Copropriété Construction/travaux Voisinage Contact Le cabinet DOMAINES D’INTERVENTION HONORAIRES...
Juil 23, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Cession de bail : les risques d’une procédure irrégulière Quelles sont les conséquences d’une cession de bail irrégulière ? Céder un bail commercial ne se fait pas à la légère. Une cession mal encadrée, réalisée sans respecter les clauses du bail (notamment celle...
Juil 9, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Meublé de tourisme et déclaration préalable La Location en meublé de tourisme : quelles obligations déclaratives ? Quelles sont les obligations en matière de déclaration pour une location meublée de tourisme ? Louer un logement en meublé de tourisme implique des...
