Fév 14, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indécence et habitabilité Le paiement des loyers, c’est le nerf de la guerre ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataires qui ne supportaient plus leurs conditions de logement. Tant et si bien qu’ils vont cesser de payer leur loyer....
Jan 31, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Augmentation de loyer dans un bail commercial . « Augmenter ou ne pas augmenter le loyer, telle est la question » Je vous raconte cette semaine histoire d’un locataire d’un local commercial qui ne voulait pas que son loyer augmente. Monsieur X est...
Déc 19, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Décès et cotitularité du bail Et puisque je vous dis que je n’en veux pas de cet appartement ! Je vous raconte cette semaine la mésaventure d’un homme poursuivi pour le paiement du loyer d’un appartement attribué à son épouse et qu’il...
Nov 15, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Congé à un locataire âgé Il a les moyens de se reloger ! Qu’il s’en aille ! C’est en tout cas ce que pensait le bailleur ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une bailleresse qui voulait se débarrasser de son locataire âgé de … 71 ans ! La SCI S a fait...
Nov 6, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Autorisation judiciaire de cession de bail commercial Le diable est dans les détails ! Ou comment une cession de fonds de commerce vire à l’imbroglio juridique du fait de l’opposition du bailleur, propriétaire des murs du commerce. En 2009,...
Oct 10, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Nuisances sonores “La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à ne pas être soumis à celle d’autrui.” disait Jean-Jacques ROUSSEAU. Je vous raconte cette semaine histoire d’une locataire, très indisposée par le bruit subi dans son...
