Jan 29, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Garantie financière : recours du propriétaire bailleur Comment récupérer des loyers impayés par un mandataire ? Les professionnels de l’immobilier, tels que les administrateurs de biens ou les agences de gestion locative, manipulent des fonds pour le compte de...
Jan 15, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Quel est le délai de prescription pour exiger des travaux de vétusté ? En principe, les actions relatives aux baux commerciaux se prescrivent par cinq...
Jan 8, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Litige bail commercial : attention au dépôt de garantie ! Bail commercial et conservation du dépôt de garantie Un bailleur peut-il conserver le dépôt de garantie de plein droit ? Les administrateurs de biens et gestionnaires locatifs se demandent souvent si une...
Déc 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indécence du logement:le locataire peut-il être responsable? L’Indécence du Logement : Quand la Faute du Locataire Dégage la Responsabilité du Bailleur En tant que professionnel de l’immobilier (syndic, administrateur de biens, agence de gestion locative),...
Déc 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail commercial : quel délai pour la clause résolutoire ? Le délai de la clause résolutoire : Une limite à la liberté contractuelle ? Question clé pour les professionnels de l’immobilier En tant qu’ administrateur de biens ou agence de gestion locative,...
Nov 20, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Etat des lieux : signature d’un tiers sans mandat La validité de l’état des lieux de sortie : un enjeu financier majeur Le droit immobilier est un domaine où le détail juridique fait la différence entre gain et perte financière. Pour les professionnels de...
