Mar 12, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : accès aux parties communes garanti Qu’est-ce qu’une partie commune spéciale ? En copropriété, une partie commune spéciale est un espace affecté à l’usage ou à l’utilité exclusive de certains copropriétaires seulement (par exemple : un escalier desservant...
Fév 6, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : impayés de charges et dommages-intérêts Comment réagir face à un impayé de charges de copropriété ? En cas d’impayé, le syndic doit agir rapidement pour éviter que la dette ne s’aggrave : Relancer le copropriétaire par un courrier amiable. Mettre en...
Déc 5, 2023 | Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Parties communes en copropriété : vente de la chose d’autrui Un copropriétaire peut-il privatiser une partie commune ? Un copropriétaire ne peut pas s’approprier une partie commune de l’immeuble (jardin, couloir, toit-terrasse, etc.) sans l’autorisation de...
Nov 14, 2023 | Construction/travaux, Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : recours en cas de défaut d’information Lors d’une vente immobilière, faut-il tout dire ? Lorsqu’on vend un bien immobilier, le silence peut coûter cher. Le vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur de tous les éléments susceptibles...
Nov 6, 2023 | Copropriété, Immobilier
Garantie financière du syndic et détournement de fonds La garantie financière du syndic couvre-t-elle les détournements de fonds ? La garantie financière du syndic de copropriété est destinée à protéger les copropriétaires contre la perte des fonds versés dans le...
Oct 10, 2023 | Construction/travaux, Copropriété, Immobilier
Responsabilité du syndicat des copropriétaires Qu’est-ce qu’un syndicat des copropriétaires ? Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.Il a pour mission de gérer et entretenir les parties communes, de...
