Sep 12, 2023 | Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ? Un lot de copropriété est une unité privative d’un immeuble (ex. : appartement, cave, chambre de service), à laquelle est rattachée une quote-part des parties communes...
Sep 5, 2023 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Quel est le délai pour contester une AG de copropriété? Délai de contestation d’une assemblée générale de copropriété : attention à la rigueur du calendrier « Chacun fait, fait, fait, ce qu’il lui plaît, plaît, plaît… » dit la chanson. Mais en matière de copropriété,...
Juin 27, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : quand une action devient irrecevable Une action en copropriété peut‑elle être irrecevable pour cause de prescription ? Le temps est-il l’ennemi des copropriétaires qui s’estiment lésés ? En matière de copropriété, ne pas agir à temps peut condamner vos...
Avr 10, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : activité interdite, quelle action du syndicat? Un syndicat de copropriétaires peut-il faire cesser une activité interdite, même si d’autres irrégularités sont tolérées dans l’immeuble ? Oui. La violation du règlement de copropriété constitue...
Mar 23, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : peut-on s’approprier une partie commune ? Peut-on devenir propriétaire d’une partie commune par simple occupation prolongée (prescription acquisitive) ? La réponse est non. Même une occupation ancienne, visible et paisible ne suffit pas à revendiquer la...
Mar 21, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : qui peut contester un mandat de représentation Qu’est-ce qu’un pouvoir, en copropriété ? Un pouvoir est un mandat donné par un copropriétaire à une autre personne — qu’il soit copropriétaire ou non — pour le représenter et voter en son nom...
