Nov 6, 2023 | Copropriété, Immobilier
Garantie financière du syndic et détournement de fonds La garantie financière du syndic couvre-t-elle les détournements de fonds ? La garantie financière du syndic de copropriété est destinée à protéger les copropriétaires contre la perte des fonds versés dans le...
Oct 10, 2023 | Construction/travaux, Copropriété, Immobilier
Responsabilité du syndicat des copropriétaires Qu’est-ce qu’un syndicat des copropriétaires ? Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.Il a pour mission de gérer et entretenir les parties communes, de...
Sep 12, 2023 | Copropriété, Immobilier, Vente immobilière
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ? Un lot de copropriété est une unité privative d’un immeuble (ex. : appartement, cave, chambre de service), à laquelle est rattachée une quote-part des parties communes...
Sep 5, 2023 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Quel est le délai pour contester une AG de copropriété? Délai de contestation d’une assemblée générale de copropriété : attention à la rigueur du calendrier « Chacun fait, fait, fait, ce qu’il lui plaît, plaît, plaît… » dit la chanson. Mais en matière de copropriété,...
Juin 27, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : quand une action devient irrecevable Une action en copropriété peut‑elle être irrecevable pour cause de prescription ? Le temps est-il l’ennemi des copropriétaires qui s’estiment lésés ? En matière de copropriété, ne pas agir à temps peut condamner vos...
Avr 10, 2023 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : activité interdite, quelle action du syndicat? Un syndicat de copropriétaires peut-il faire cesser une activité interdite, même si d’autres irrégularités sont tolérées dans l’immeuble ? Oui. La violation du règlement de copropriété constitue...
