Délais de paiement des factures.

Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux et vous jonglez avec la trésorerie de votre entreprise ? Les délais de paiement de vos factures sont trop longs à votre goût ? Selon l’observatoire des délais de paiement, les délais de paiement des factures des...

Travaux défectueux.

Vous avez acheté une maison ou un appartement et vous découvrez après l’achat une difficulté liés à de travaux réalisés du chef de votre vendeur. Vous vous reportez à votre acte et vous redécouvrez une clause de non garantie indiquant que vous ferez votre affaire...

Vice caché.

Il est inutile d’éloigner les enfants. Je ne vais en effet pas parler de manquement à la vertu mais de ces mauvaises surprises découvertes après un achat immobilier. Cette vidéo s’adresse aux vendeurs et aux acheteurs de bien immobilier ainsi qu’aux professionnels de...

La charge des travaux dans le cadre d’un bail commercial.

L’article L145-1 du code de commerce prévoit que le statut des baux commerciaux s’applique à la location des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité appartenant à un commerçant, un industriel immatriculé au RCS ou une entreprise immatriculée au...