Mai 11, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Tel est pris qui croyait prendre ! Voici une illustration de ce proverbe dans le domaine de la vente. Il s’agissait de la vente d’un fonds de commerce mais c’est parfaitement valable en matière de vente d’immeuble (com, 6/01/2021 n°18-25.098). La société A avait vendu...
Avr 13, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous avez signé une promesse de vente avec condition suspensive d’obtention d’un prêt ? Félicitations ! Vous avez déposé votre demande de prêt et vous savez que vous allez l’obtenir. Vous vous pensez à l’abri de toute...
Mar 16, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Vous avez épluché les petites annonces des enchères juridiques immobilières et au regard des prix affichés vous envisagez d’acquérir un bien à la barre du tribunal ? Voici quelques éléments à avoir à l’esprit avant de vous lancer dans l’aventure. Le prix : le prix...
Fév 16, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Vous êtes agent ou mandataire immobilier et vous vous inquiétez de la validité des mandats de vente que vous faites vendre à vos clients ? Vous avez raison, l’omission d’une mention pourrait conduire à la privation pour vous de toute rémunération. En voici une...
Jan 19, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de diagnostics à son acquéreur. Il s’agit en effet d’assureur l’information de l’acquéreur sur les caractéristiques essentielles du bien de sorte qu’il achète en toute connaissance de...
Déc 8, 2020 | Immobilier, Vente immobilière
L’article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1972 prévoit « qu’Aucun bien, effet, valeur, somme d’argent, représentatif d’honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d’entremise quelconque, n’est dû aux personnes indiquées à...
