Les chroniques de la justice : récits anonymes et sans jargons de problématique clients
Connaître ses droits, c’est déjà les exercer
Je vous raconte ici des situations réelles de personnes ayant eu recours à la justice pour dénouer leurs problématiques juridiques. C’est un aperçu de la manière dont des sujets concrets sont examinés par la justice. Peut être est-ce que cela résonnera avec une situation que vous avez vécu, que vous vivez ou que vous vivrez.
J’ai pour ambition de semer des petites graines dans votre esprit pour que le jour où vous serez face à une telle situation, vous ayez une idée de la manière de réagir.
Vente ou Achat
Bail
Copropriété
Construction
Voisinage
Les dernières vidéos
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Le mieux est l’ennemi du bien. Voici l’histoire d’un bailleur confronté à des impayés de loyers et à un...
Augmentation du loyer du bail commercial renouvelé
COMMENT AugmentER LE loyer LORS DU renouvellement du bail commercial « Tout a un terme en ce bas monde excepté le loyer qui en a quatre », disait Charles Monselet. Cette maxime...
Découverte d’une servitude et garantie du vendeur
Servitude non apparente découverte après vente : GARANTIE d'eviction due par le vendeur « Les mots ont un sens. » Cette affaire illustre comment une servitude cachée découverte...
Qui vote en copropriété?
Copropriété : QUI vote QUAND LES travaux affectant LES parties communes TANT générales QUE spéciales? « Qui a le droit de vote ? » En copropriété, la réponse n’est pas toujours...
Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur
Diagnostic amiante incomplet : le diagnostiqueur pleinement responsable Diagnostic erroné : la Cour de cassation responsabilise le diagnostiqueur « Il y a tant de choses à...
Indécence et habitabilité
Logement DÉGRADÉ et loyers impayés : LA POSITION DE la Cour de cassation « Le paiement des loyers, c’est le nerf de la guerre ! » Même face à un logement jugé indécent, le loyer...
Délai de rétractation
Délai de rétractation : retard = engagement ferme et indemnisation confirmée « Après l’heure, ce n’est plus l’heure. » Dans cette affaire, la Cour de cassation confirme qu’un...
Augmentation de loyer dans un bail commercial
Le BAILLEUR PEUT-IL LIBREMENT AUGMENTER LE LOYER? Non, le bailleur ne peut pas augmenter librement le loyer commercial. L’augmentation est encadrée par les articles L145-1 et...
Délais d’action en copropriété : : agir vite, agir juste
Travaux non autorisés en copropriété : 5 ou 30 ans pour agir ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, le délai pour agir dépend de la nature de ces...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
Pour réserver un entretien découverte
Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux
• Mentions légales et politique de confidentialité
