Juil 21, 2021 | Copropriété, Immobilier
Après l’heure, c’est encore l’heure ? Voici la question que posait cette affaire. Je vous raconte cette semaine l’histoire de ce copropriétaire qui avait divisé son lot en deux lots distincts, modifié en conséquence l’état descriptif de division et la répartition des...
Fév 2, 2021 | Copropriété, Immobilier
Hillary CLINTON a dit : « je crois au pouvoir de déléguer ». Le législateur français aussi. L’assemblée générale de copropriété peut déléguer des pouvoirs au conseil syndical . Zoom sur l’intérêt et l’étendue de cette délégation nouvelle formule entrée en vigueur le...
Jan 5, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’assemblée générale de copropriété est-elle un monarque absolu de droit divin ? L’autorisation dispose-t-elle du droit absolu de refuser une autorisation de travaux donnée à un copropriétaire affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ? Aux...
