Juil 21, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Clause illégale : le règlement de copropriété corrigé Clause illégale en règlement de copropriété : contestable à tout moment Les faits : division d’un lot sans autorisation En 1984, un copropriétaire divise son lot en deux lots distincts, modifie l’état descriptif de...
Juin 23, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’heure, c’est l’heure ; avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure » disait Jules Jouy, peintre et poète français du 19ème siècle. Dommage que le copropriétaire dont je vais, aujourd’hui,...
