• Le cabinet
    • DOMAINES D’INTERVENTION
    • HONORAIRES
    • DÉROULÉ D’UNE MISSION
  • Votre avocate
  • Les ressources
    • Les mots de la Justice
    • Les chroniques de la Justice
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
      • Voisinage
    • Les notions de la Justice
  • Contact
  • Le cabinet
    • DOMAINES D’INTERVENTION
    • HONORAIRES
    • DÉROULÉ D’UNE MISSION
  • Votre avocate
  • Les ressources
    • Les mots de la Justice
    • Les chroniques de la Justice
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
      • Voisinage
    • Les notions de la Justice
  • Contact

Vente d’un bien avec travaux sans permis : quels risques ?

Oct 7, 2021 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière

Vente d’un bien avec travaux sans permis : quels risques ? Travaux non déclarés et vente : un vice caché peut être retenu Voici une affaire qui rappelle à quel point la régularité des constructions est essentielle lors d’une vente. Entre 1977 et 1979, un propriétaire...

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN

4 Avenue Hoche – 75008 PARIS 07.83.81.44.17

 

Découvrir tous les articles

Articles récents

  • Résiliation bail commercial : l’erreur en fin de contrat
  • Devoir d’Information : obligation dans la vente immobilière
  • Réticence dolosive : consentement vicié dans une vente ?
  • Vice Caché Immobilier : droits et recours de l’acquéreur
  • Diagnostic immobiliers :signaler les champignons lignivores?
  • Incendie électrique : que couvre la garantie décennale ?

Périmaitre

Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS

Pour réserver un entretien découverte

Prendre rdv

Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux

  • Suivre
  • Suivre

• Mentions légales

• Politique de confidentialité