Jan 11, 2022 | Bail, Immobilier
Après l’heure, ce n’est plus l’heure! Voici une nouvelle illustration de cet adage dont Madame Y a fait l’amère expérience! Le 27 février 2018, Madame O consent à Monsieur X une promesse de vente d’un local commercial donné à bail à...
Jan 4, 2022 | Bail, Immobilier
Un bail verbal implique des droits??? C’est dingue!!! Et complétement farfelu selon ces bailleurs dont je vous conte l’histoire cette semaine. Le 20 avril 2012, le maire d’une commune prend un arrêté de péril frappant un immeuble appartenant à...
Nov 25, 2021 | Bail, Immobilier
Mais alors je n’ai pas que des droits, j’ai aussi des devoirs ? Mais alors je n’ai pas que des droits, j’ai aussi des devoirs ? J’en tombe des nues ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur et Mme N qui avaient donné à bail à Monsieur H des locaux...
Oct 29, 2021 | Bail, Immobilier
Avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un bailleur souhaitant vendre un immeuble à usage d’hôtel donné en location à une société par bail commercial. Le bailleur confie à deux agences immobilières l’établissement d’un avis de...
Sep 29, 2021 | Bail, Immobilier
La cour c’est comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique ! (https://youtu.be/H4aUbaIKUfs) Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un preneur à bail qui estimait avoir des droits au-delà du contrat conclu, découlant du droit de la copropriété. Il s’agissait...
Juin 29, 2021 | Bail, Immobilier
» Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le Loup dans la fable Le Loup et l’agneau de Jean de la FONTAINE. Appliqué au droit, cela donnerait un sous-titre du type : « de l’importance de bien dénommer les parties à un contrat, en particulier à un bail...
