Avr 29, 2025 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Vices apparents dans une vente en l’état futur d’achèvement Un vice apparent oublié n’est pas un vice pardonné Un peu de pédagogie : Qu’est ce qu’un vice apparent : On entend par vice apparent tout défaut visible à l’oeil nu...
Avr 17, 2025 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Assurance dommages ouvrage et garantie de désordres Dit c’est dit ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un assureur dommages ouvrage qui ne voulait pas prendre en charge certains désordres. C’est sans compter sur la...
Jan 16, 2025 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Défaut de construction et préjudice de jouissance « Tu pousses le bouchon un peu trop loin, Maurice ». En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple insatisfait de l’indemnisation allouée par le tribunal à la...
Nov 29, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Différence de surface et responsabilité de l’architecte Y en a un peu moins, je vous le mets quand même ? C’est la situation dans laquelle un maître d’ouvrage s’est retrouvé. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui entreprend la...
Oct 23, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction et indemnisation On peut avoir le beurre et l’argent du beurre ! Je vous raconte cette semaine histoire d’un copropriétaire dont l’appartement neuf était affecté de désordres, dont il souhaitait être indemnisé. La...
Oct 5, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Non respect des normes accessibilité handicapés « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » disait J. Carbonnier (grand juriste, éminent professeur de droit civil). Je vous raconte cette...
