Mai 11, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Tel est pris qui croyait prendre ! Voici une illustration de ce proverbe dans le domaine de la vente. Il s’agissait de la vente d’un fonds de commerce mais c’est parfaitement valable en matière de vente d’immeuble (com, 6/01/2021 n°18-25.098). La société A avait vendu...
Mai 4, 2021 | Bail, Immobilier
Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? C’est une question à laquelle ce locataire aurait dû réfléchir à deux fois avant de s’abstenir de payer les frais d’huissier de justice réclamés par son bailleur. Voici l’histoire d’une société gérante d’une résidence de tourisme...
Avr 27, 2021 | Copropriété, Immobilier
Si cette phrase vous rappelle un slogan d’une célèbre marque d’alcool, rassurez-vous, ce texte eut être consommé sans modération. Il s’agit de l’expérience malheureuse de copropriétaires contestant le vote en une résolution de travaux de ravalement dans leur...
Avr 20, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Prudence est mère de sûreté ! C’est un proverbe que ce constructeur de maison individuelle aurait dû avoir à l’esprit avant de signer un contrat en négligeant de satisfaire à son devoir de conseil. Mal lui en a été pris, ainsi que l’illustre cet arrêt de la cour de...
Avr 13, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous avez signé une promesse de vente avec condition suspensive d’obtention d’un prêt ? Félicitations ! Vous avez déposé votre demande de prêt et vous savez que vous allez l’obtenir. Vous vous pensez à l’abri de toute...
Avr 6, 2021 | Bail, Immobilier
Le bailleur de locaux commerciaux est-il tenu de réaliser les travaux de désamiantage quand la concentration anormale d’amiante est découverte en cours de bail ? A votre avis ? La Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 10/09/2020 (n°18-21.890)...
