Juil 12, 2022 | Construction/travaux, Immobilier
« Tel est pris qui croyait prendre ! » Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un promoteur qui réalise, après déclaration d’achèvement des travaux de 10 logements dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, 10 places de parking supplémentaires sans...
Sep 15, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
Comment tomber de Charybde en Scylla pour finalement, grâce au droit, retomber sur ses pattes ? (https://youtu.be/-eFyVHvBhjo) Il s’agit cette semaine de l’histoire d’un couple propriétaire d’une maison dont la construction achevée en 1998 a été réalisée par deux...
Juil 13, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
« Texte clair n’admet point d’interprétation » selon un proverbe de droit civil. Malheureusement, il n’a pas été respecté dans cette affaire qui a donné à un contentieux montant jusqu’à la cour de cassation. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un...
Juil 6, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
« Qui peut le plus peut le moins ». C’était bien cette idée que ce promoteur avait à l’esprit mais il s’est heurté aux rigueurs du code civil ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple faisant l’acquisition d’un appartement dans le cadre d’une vente en...
Juin 15, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
« La forme c’est le fond qui remonte à la surface » (Victor Hugo) Encore une fois! Je raconte cette semaine l’histoire malheureuse d’une société en société collectif qui avait entrepris la construction d’un immeuble collectif d’habitation, objet de désordres après...
