Mai 31, 2022 | Copropriété, Immobilier
Travaux non autorisés : responsabilité du syndicat le syndicat des copropriétaires est-il responsable face à des travaux interdits ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, par exemple en ouvrant des fenêtres ou en empiétant sur un terrain...
Sep 29, 2021 | Bail, Immobilier
Location en copropriété : ce que couvre (ou non) le bail Bail et copropriété : l’usage des parties communes n’est pas automatique « La Cour, c’est comme les antibiotiques : ce n’est pas automatique. »C’est aussi vrai en matière de copropriété. Voici une affaire qui...
Sep 22, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Parties communes spéciales : qui paie quoi en copropriété ? La situation : un règlement de copropriété et une répartition contestée Une copropriété est divisée en deux parties : Partie A : rez-de-chaussée, centre commercial Partie B : du 1er au 6ème étage, habitation...
Juin 23, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’heure, c’est l’heure ; avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure » disait Jules Jouy, peintre et poète français du 19ème siècle. Dommage que le copropriétaire dont je vais, aujourd’hui,...
Mai 25, 2021 | Copropriété, Immobilier
C’est daté cette histoire ! Daté, vous voulez dire « état daté » ? L’état daté c’est ce document établi par le syndic récapitulant à l’occasion de la vente d’un lot de copropriété les sommes restant dues au syndicat par le vendeur et inversement, et les sommes qui...
