Jan 18, 2022 | Copropriété, Immobilier
AG de copropriété : qui peut contester une décision ? AG de copropriété : qui peuT contester une décision ? Tous les copropriétaires peuvent‑ils contester une décision prise en assemblée générale s’ils estiment qu’elle est irrégulière ? La réponse de la Cour de...
Nov 18, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Un syndic sans mise en concurrence est-il valable ? Quelle est la sanction juridique si le conseil syndical ne procède pas à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat avant la désignation du syndic de copropriété ? Les administrateurs de biens, les...
Oct 22, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Porte automatique : obligation de résultat du mainteneur Entretien d’immeuble, portes automatiques et sécurité : qui répond des accidents ? La Cour de cassation a tranché le 5 novembre 2020 : l’entreprise chargée de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un...
Sep 22, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Parties communes spéciales : qui paie quoi en copropriété ? La situation : un règlement de copropriété et une répartition contestée Une copropriété est divisée en deux parties : Partie A : rez-de-chaussée, centre commercial Partie B : du 1er au 6ème étage, habitation...
Juil 21, 2021 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Clause illégale : le règlement de copropriété corrigé Clause illégale en règlement de copropriété : contestable à tout moment Les faits : division d’un lot sans autorisation En 1984, un copropriétaire divise son lot en deux lots distincts, modifie l’état descriptif de...
Juin 23, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’heure, c’est l’heure ; avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure » disait Jules Jouy, peintre et poète français du 19ème siècle. Dommage que le copropriétaire dont je vais, aujourd’hui,...
